Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances, droit de l'immobilier et de la construction.
Lire la suiteLa Cour de cassation adopte, à effet du 1er octobre 2019, de nouvelles règles de rédaction de tous ses arrêts. Le style en sera direct, sans ’attendu’ ni phrase unique.
Lire la suiteLa première Chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 10 avril 2019 (n•18-14.987), statue sur le devoir de conseil et d’information du notaire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sophie ROLLAND-GILLOT, Avocat conseil et contentieux en droit immobilier et construction au Barreau de Marseille.
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