Publié le 20/05/19 Vu 648 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Panorama des arrêts de la Cour de cassation - semaine du 15 au 21 avril 2019

Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances, droit de l'immobilier et de la construction.

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Publié le 13/05/19 Vu 431 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
La réforme du mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation

La Cour de cassation adopte, à effet du 1er octobre 2019, de nouvelles règles de rédaction de tous ses arrêts. Le style en sera direct, sans ’attendu’ ni phrase unique.

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Publié le 03/05/19 Vu 993 fois 0 Par Sophie ROLLAND-GILLOT
Responsabilité civile du notaire et désordres affectant le bien vendu

La première Chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 10 avril 2019 (n•18-14.987), statue sur le devoir de conseil et d’information du notaire.

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Blog de Sophie ROLLAND-GILLOT

Bienvenue sur le blog de Maître Sophie ROLLAND-GILLOT, Avocat conseil et contentieux en droit immobilier et construction au Barreau de Marseille. 

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