Droit pénal

Publié le 23/11/15 Vu 3 875 fois 2 Par Valentin GUISLAIN
Conseils pour le grand oral : Raisonner juridiquement sur l'Etat Islamique

Petit mémo nourri de réflexions personnelles à l'attention des impétrants aux grands oraux (CRFPA ; ENM...).

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Publié le 04/05/15 Vu 5 854 fois 1 Par Valentin GUISLAIN
Archive : Le tribunal militaire international de Nuremberg

En parcourant mes vieux dossiers, j'ai retrouvé cette (modeste) étude réalisée en 2010. Avec le recul et l'expérience, c'est évidemment avec l'oeil sévère que je me relis... Je vous la présente en l'état.

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Publié le 17/02/15 Vu 3 608 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
Actualité - Harcèlement moral : une indemnisation distincte de L.1152-1 est possible

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral ouvrait droit à une indemnisation distincte de celle prévue à l'article L.1152-1 du Code du travail : celle pour le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat.

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A propos de l'auteur
Blog de Valentin GUISLAIN

Maître Valentin GUISLAIN,
Avocat associé au barreau de Béthune (droit civil ; droit du travail ; droit commercial)
Membre du Conseil de l'Ordre

 

Cabinet d'avocats BVGL

44 rue Louis BLANC, 62400 BÉTHUNE

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