Droit du travail

Publié le 25/04/24 Vu 326 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
Arrêt maladie de droit commun et congés payés : tout change !

La situation relative aux congés payés générés pendant un arrêt maladie « de droit commun » vient de connaître une actualité toute brûlante puisque le mardi 23 avril 2024, a été promulguée une loi n°2024-364.

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Publié le 27/12/22 Vu 2 182 fois 1 Par Valentin GUISLAIN
La bonne foi peut obliger à reclasser un salarié non-vacciné dont le contrat est suspendu !

Victoire ! La Cour d'appel de DOUAI vient d'ordonner la réintégration d'un salarié employé dans un établissement médico-social et dont le contrat était suspendu pour non-respect de l'obligation vaccinale.

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Publié le 08/12/22 Vu 5 169 fois 1 Par Valentin GUISLAIN
Prime de partage de la valeur ("prime Macron" 2022) et condition de présence dans l'entreprise

Peut-on soumettre la prime Macron à une condition de présence dans les effectifs ? Comment concilier cela avec des absences pour AT/MP ?

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Publié le 02/10/22 Vu 1 734 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
La clause de dédit formation

Le dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai. Elle va donc régir la période qui suit la formation.

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Publié le 17/05/19 Vu 5 745 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
La visite médicale de reprise et ses conséquences (2019)

Présentation sommaire du droit applicable à la visite médicale de reprise

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Publié le 18/03/19 Vu 7 362 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
Le droit de rétractation suite à une rupture de contrat d'apprentissage

Existe-t-il un droit de rétractation suite à une rupture de contrat d'apprentissage ?

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Publié le 18/04/18 Vu 28 826 fois 1 Par Valentin GUISLAIN
Les conséquences sociales d'une fusion, absorption, vente, succession...

Le droit du travail est composé de différentes sources, susceptibles d’être affectées par ce que le Code du travail nomme une « modification dans la situation juridique de l’employeur ».

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Publié le 06/03/18 Vu 3 346 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
Créer une entreprise concurrente de l'employeur est un motif de licenciement

La Cour de cassation approuve une cour d'appel qui a jugé bien fondé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui a créé une entreprise concurrente de celle de son employeur... Sans même que soit caractérisé un acte effectif de concurrence.

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Publié le 16/03/17 Vu 3 185 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
Acceptation du CSP avant la communication des motifs de la rupture : rien de nouveau !

Les derniers arrêts rendus par la chambre sociale ne laissent augurer aucun revirement de jurisprudence sur la question de la conséquence d'une acceptation du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) antérieure à la communication par l'employeur des motifs de la rupture.

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Publié le 02/05/16 Vu 1 819 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
L'employeur peut formuler verbalement des offres de reclassement (salarié inapte)

Par un arrêt récent, la Cour de cassation a estimé qu'en l'absence d'exigence légale en ce sens, les offres de reclassement faites à un salarié inapte (accident ou maladie) n'avaient pas à être formulées par écrit. Mais attention...

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A propos de l'auteur
Blog de Valentin GUISLAIN

Maître Valentin GUISLAIN,
Avocat associé au barreau de Béthune (droit civil ; droit du travail ; droit commercial)
Membre du Conseil de l'Ordre

 

Cabinet d'avocats BVGL

44 rue Louis BLANC, 62400 BÉTHUNE

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