Comment peut on changer son prénom ?

Publié le 24/02/2014 Vu 1 215 fois 0
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Comment changer de prénom, procédure et conseils

Comment changer de prénom, procédure et conseils

Comment peut on changer son prénom ?

En application des dispositions de l'article 57 du Code civil, les prénoms de l'enfant sont en principe librement choisis par ses parents. Ils sont portés sur l'acte de naissance ; tout prénom inscrit peut être choisi comme prénom usuel et ce choix s'impose tant aux tiers qu'aux autorités publiques.

Les parents sont en principe libres du choix des prénoms. Mais, si le prénom ou l'un des prénoms, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou qu'il méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'Officier d'Etat Civil doit en avertir le Procureur de la République, qui peut alors saisir le Juge aux Affaires Familiales, qui a seul pouvoir d'en ordonner la suppression des les registres de l'Etat Civil.

Au terme de la Loi du 6 fructidor an II, toujours en vigueur : « aucun citoyen ne pourra porter de nom ou de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ».

Néanmoins, toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom, en application des dispositions de l'article 60 du Code Civil.

La demande est portée devant le Juge aux Affaires Familiales, qui doit apprécier l'existence de l'intérêt légitime dont il est fait état pour justifier la demande.

Les motifs le plus souvent admis sont que le prénom ou l'articulation entre le prénom et le nom revêt un caractère ridicule ou gênant ; une demande de francisation ou une demande fondée sur un motif religieux. De nombreux motifs sont recevables en dehors de ces cas, en fonction de la situation concrète de la personne qui formule la demande.

En revanche, le Juge refuse de considérer qu'il y a intérêt légitime lorsque la demande de changement relève de la simple convenance.

Si la modification est possible, elle doit néanmoins être encadrée strictement, compte tenu de l'importance particulière des registres d'Etat Civil pour la fixation de l'identité des personnes.

La procédure est transmise au Procureur de la République, qui donne un avis.

Le le Juge aux Affaires Familiales prendra sa décison en fonction des éléments de preuve qui lui sont fournis au soutien de la demande ; le dossier demande donc une préparation spécifique.

La décision doit ensuite être transcite sur les registres d'Etat Civil.

Il est indispensable de prendre conseil auprès d'un Avocat pour mettre en place cette procédure.

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