Homoparentalité

Publié le 25/09/14 Vu 3 675 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'adoption par la conjointe de la mère après une PMA

Deux avis de la Cour de Cassation du 22 septembre 2014 devraient uniformiser la jurisprudence sur les adoption par la conjointe de la mère

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Publié le 06/03/14 Vu 1 247 fois 0 Par veronique levrard avocate
Mariage et homoparentalité en droit comparé

Avant la loi du 17 mai 2013

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Publié le 26/02/14 Vu 1 185 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'homoparentalié : évolutions jurisprudenctielles

La Cour de Cassation souffle le chaud et le froid en même temps par deux arrêts rendus le 8 juillet 2010.

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Publié le 26/02/14 Vu 15 587 fois 35 Par veronique levrard avocate
L'homoparentalité, du parent biologique au parent social

L'homoparentalité, du parent biologique au parent social, étude rédigée avant la Loi du 17 mai 2013

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Publié le 25/02/14 Vu 1 326 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'homoparentalité en chanson

Une belle chanson de Lynda LEMAI

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Publié le 25/02/14 Vu 1 327 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'homoparentalité et l'adoption

un couple homosexuel non marié peut il adopter ?

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Publié le 25/02/14 Vu 6 113 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'homoparentalité, délégation de l'autorité parentale

modalités de délégations de l'autorité parentale

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Publié le 25/02/14 Vu 1 253 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'homoparentalité - la notion de parent social

L'homoparentalité - la notion de parent social

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Publié le 25/02/14 Vu 1 102 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'homoparentalité, une grande diversité des compositions familiales

L'homoparentalité, une grande diversité des compositions familiales

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Publié le 25/02/14 Vu 1 105 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'homoparentalité en chiffre

Données chiffrées, études sur l'homoparentalité

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