Enfants

Publié le 07/04/15 Vu 2 982 fois 0 Par veronique levrard avocate
DEs précisions sur l'audition d'enfant

La Cour de Cassation statue de nouveau sur l’audition de l’enfant dans le cadre des procédures qui le concernent.

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Publié le 06/03/14 Vu 1 720 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'audition de l'enfant par le JAF : un droit, oui, mais il faut l'âge du discernement

Application de l'article 388-1 du Code Civil

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Publié le 06/03/14 Vu 2 225 fois 0 Par veronique levrard avocate
Regroupement familial et enfant malade

jurisprudence personnelle

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Publié le 06/03/14 Vu 1 406 fois 0 Par veronique levrard avocate
Audition d'enfant : la Cour de Cassation rappelle les principes

Rappel régulier des principes en matières d'audition d'enfant

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Publié le 06/03/14 Vu 3 216 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'indemnisation du préjudice d'un mineur devant la CIVI

L'indemnisation du préjudice d'un mineur devant la CIVI, jurisprudence

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Publié le 06/03/14 Vu 1 242 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'enfant et l'exercice de ses droits

L'enfant ne peut exercer lui même ses droits.

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Publié le 26/02/14 Vu 1 168 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'interdiction de sortie du territoire d'un enfant mineur

des précisions par Décret

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Publié le 26/02/14 Vu 1 505 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'audition de l'enfant par le JAF : un droit, oui, mais...

... il faut l'âge du discernement

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Publié le 26/02/14 Vu 1 111 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'interdiction de témoigner des enfants

L'interdiction de témoigner des enfants dans la procédure de divorce de leurs parents, jurisprudence de la Cour de Cassation

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Publié le 26/02/14 Vu 1 537 fois 0 Par veronique levrard avocate
Le secret médical et l'enfance en danger

intervention au séminaire de formation des Médecins généralistes (MG44) le 8 décembre 2010

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