Le divorce par consentement mutuel n'est pas la panacée

Publié le 24/02/2014 Vu 1 365 fois 0
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Chaque couple de divorçants doit trouver la solution procédurale qui lui conviendra le mieux et évitera les risques de générer des conflits post divorce.

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Le divorce par consentement mutuel n'est pas la panacée

Non, le divorce par consentement mutuel n'est pas la panacée en matière de séparation.

Cette procédure basée sur l'accord des deux époux sur la rupture du lien matrimonial et sur ses conséquences, n'est pas toujours la plus adaptée. On s'en rend compte souvent a postériori, lorsque le conflit des époux ressurgit très rapidement après le divorce.

J'en ai eu un excellent exemple hier, dans un dossier, où les deux époux ont divorcé par consentement mutuel (ils avaient tous les deux le même Avocat) en janvier 2008. Une résidence alternée a été fixée pour les 3 enfants, dont le plus âgé a 13 ans, par quinzaines.

Dès le mois de juillet des premières difficultés sont apparues : l'aîné s'est disputé avec sa mère, et a dit à son père vouloir vivre avec lui. Ledit père a attendu quelques mois pour s'assurer de la réalité du souhait de son fils, qui l'a maintenu; il a donc déposée une requête en ce sens auprès du Juge aux Affaires Familiales.

Les délais d'audiencement étant ce qu'ils sont, l'affaire a été appelée une première fois debut janvier, puis renvoyée hier, pour l'audition de l'enfant qui l'avait demandée, et là, le conflit explose ! La mère, après la restitution de la parole de l'enfant, demande que la résidence des trois enfants soit finalement fixée à son domicile, avec des droits de visite et d'hébergement classiques pour le père ; elle lance même à l'audience que les enfants ne veulent plus voir leur père.

Ce sont donc les enfants qui sont aujourd'hui l'enjeu du conflit de leurs parents, qui n'avaient pas vidé leur contentieux d'époux.

Le mari m'a expliqué qu'il avait signé la requête en divorce, sans rien demander, juste pour que cela soit terminé, mais regrettait de ne pas avoir alors exprimé son opinion...

C'est malheureusement un cas fréquent d'époux qui divorcent "trop vite" ou sans sufisement réfléchir à leur séparation et à ses conséquences. Dans ce cas, malheureusement encore, le déplacement du conflit se fait sur les enfants, et à leur détriment.

Lorsque je fais un consentement mutuel avec les deux époux, ou même avec un seul, je m'assure d'abord que son consentement soit réel, et donné en pleine connaissance des conséquences, de toutes les conséquences, et que les époux aient bien réfléchi sur l'avenir et sur l'intérêt de leurs enfants.

Il nous appartient en tant que Conseil de vérifier ce consentement, et qu'il sera viable dans le temps. Nous ne décidons pas à la place de nos clients, mais nous devons leur donner tous les éléments de reflexion, pour qu'ils décident en pleine connaissance de cause, au besoin en leur laissant un délai suffisant.

Il est toujours plus risqué d'avoir les deux époux comme client de ce point de vue. Chacun ayant son Conseil cela lui permet d'exprimer plus facilement ses souhaits.

Le divorce par consentement muteul ne doit pas être considéré comme la seule ou la meilleure solution.

Chaque couple doit trouver, avec l'aide de son ou ses Conseils, la solution la plus adaptée pour eux.

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