Le droit collaboratif familial

Publié le 24/02/2014 Vu 1 019 fois 0
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Le Droit collaboratif appliqué au droit de la famille

Le Droit collaboratif appliqué au droit de la famille

Le droit collaboratif familial

Le droit collaboratif est une méthode de résolution des conflits alternative au règlement judiciaire.

Les parties décident de trouver elles-mêmes les solutions de leur litige plutôt que d'en confier la résolution à une personne extérieure (juge, médiateur...).

Le rôle des avocats collaboratifs est d'assister chacune des deux parties en leur apportant leurs connaissances juridiques et leur expérience.

Il s'agit en droit de la famille, pour les parties de se séparer dans la dignité, et de décider d'un commun accord des conséquences de leur séparation.

Cette solution bénéficie en premier lieu aux enfants, dont l'intérêt est respecté, en identifiant les besoins et les motivations de chacune des parties et en apaisant les tensions.

Il s'agit en effet de trouver la meilleure solution possible en prenant en compte l'ensemble des données familiales et personnelles, en organisant les priorités.

La qualité de la discussion instaurée entre les parties et les Avocats collaboratifs assure la pérennité de l'accord.

Avec le droit collaboratif, les parties recherchent, et souvent trouvent leur solution.

Le droit collaboratif familial est une approche innovatrice pour résoudre les conflits juridiques familiaux.

Il se distingue de la médiation :

La médiation se déroule avec une tierce personne qui assiste les parties dans leur prise de décision. Les parties participent aux sessions sans avocat et sans les conseils juridiques nécessaires, sauf à consulter en dehors des sessions de médiation.

En droit collaboratif familial, les négociations se déroulent à quatre avec les deux avocats et les deux parties. Chaque partie rencontre parallèlement son avocat individuellement pour avoir ses conseils et avis légaux et pour préparer les sessions de négociation.

L'intérêt du droit collaboratif appliqué au droit de la famille :

Ce sont les parties qui prennent les décisions.

Le processus collaboratif permet la participation active des deux parties, cible les intérêts respectifs des parties, vise à préserver les enfants du litige, diminue l'hostilité, permet d'envisager en commun l'avenir de la parentalité.

Le taux de succès du droit collaboratif est particulièrement élevé (plus de 80 % des cas résolus outre atlantique).

Toutefois, si un des conjoints choisit d'arrêter le processus, chaque avocat doit se retirer et cesser d'agir pour son client après avoir assuré un transfert ordonné du dossier, tel que prévu dans l'entente de participation.

Ce sont les parties qui contrôlent le processus ; sa durée varie en fonction du temps requis selon chaque situation.

Les parties doivent apporter leur volonté de participer ouvertement et honnêtement, de divulguer toute l'information pertinente sur leur situation personnelle ou financière et de traiter son conjoint avec respect.

L'avocat collaboratif facture à son taux horaire.

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