Le modèle de filiation évolue avec l’avènement de l’homoparentée, et le développement de l’adoption.
Le droit de la filiation a une portée symbolique importante.
Avant la Loi de 1972, la filiation adultérine ne pouvait être établie malgré l’importance alors donnée à la filiation biologique. C’est par une Loi de 2002 qu’i a été mis fin aux différences faites entre les filiations : on distinguait en effet, filiation légitime, naturelle et adultérine. Aujourd’hui ces distinctions n’existent plus. Seule persiste deux catégorie de filiation : biologique ou adoptive.
Aujourd’hui cette filiation volontaire prend de l’importance.
La Loi du 17 mai 2013 établi l’homoparentée, en permettant l’adoption aux couples de personnes de même sexe.
Le mariage a les mêmes effets que pour les couples hétérosexuels, notamment en matière de filiation, à l’exception de la filiation biologique ; la présomption de paternité est écartée notamment.
La seule filiation possible est celle adoptive.
En ouvrant le mariage, la Loi ouvre l’adoption, qu’elle soit simple ou plénière selon le cas.
L’adoption par le couple est ainsi permise par l’effet du mariage.
Rappelons qu’il n’est pas possible d’adopter en couple un enfant en dehors du mariage. Ce droit ne vaut pas pour les couples non mariés ou simplement PaCSés.
