La Cour de Cassation souffle le chaud et le froid en même temps par deux arrêts rendus le 8 juillet 2010.
Dans le premier, elle reconnait la possibilité d'accorder l'exéquatur en France (c'est à dire la reconnaissance en France d'un jugement étranger) d'un jugement d'adoption rednu par un Juge aux Etats Unis accordant l'adoption d'un enfant issu d'une insémination artificielle, à la compagne d'une femme de nationalité américaine. ICI
Il s'agit là d'une avancée considérable, sachant que de jurisprudence constante la cour de Cassation refuse l'adoption aux homo-parents.
Dans le second, elle rejette une demande de délégation de l'autorité parentale, au motif que si l'article 377, alinéa 1er, du code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, c'est à la condition que les circonstances l'exigent et que la mesure soit conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant. ICI
Il s'agit là d'une confirmation de sa jurisprudence, retenant que les circonstances et l'intérêt de l'enfant doivent exiger la délégation. Cependant, les critères d'appréciation ne doivent pas être trop restrictivement appréciés, au risque d'une régression sur les possibilités de délégation partage de l'autorité parentale, dont le principe est établi à l'heure actuelle en jurisprudence dans les situations homoparentales.
