C'est la question à laquelle répond l'arrêt de la Cour de Cassation du 9 juin 2010 (n° 09-13390).
L'enfant qui est placé par le Juge des Enfants dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, comme n'importe quel autre enfant a le droit issu de l'article 371-4 du Code Civil d'entretenir des relations avec ses grands parents ou encore d'autres tiers, à condition que le principe de ses relations soit conforme à son intérêt.
En dehors de l'hypothèse du placement, seul le Juge aux Affaires Familiales est inconstestablement compétent.
La question s'est posée pour l'enfant placé. La jurisprudence a d'abord hésité entre les compétences : Juge aux Affaires Familiales ou Juge des Enfants, admettant parfois une compétence concurrente.
Par l'arrêt du 9 juin 2010, la Cour de Cassation a tranché : "le Juge des Enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative, il peut prendre, à ce titre, des mesures qui aboutissent à fixer un droit de visite et d'hbergement de la famille élargie..."
La Cour admet ainsi clairement la compétence du Juge des Enfants pour fixer les modalités des relations de l'enfant avec des tiers parent ou non, en cas de placement, sur le fondement de l'article 375-1 du Code Civil qui fixe sa compétence pour "tout ce qui concerne la procédure d'assistance éducative".
C'est ainsi une compétence exclusive du Juge des Enfants qui émerge pour statuer sur ce type de demande concernant un enfant placé.
