La prime d'ancienneté des journalistes

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Quelles sont les conditions pour prétendre à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des journalistes ?

Quelles sont les conditions pour prétendre à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des

La prime d'ancienneté des journalistes

Les articles 23 et 24 de la convention collective des journalistes et assimilés instaurent une prime d'ancienneté qui doit être versée aux salariés relevant de cette convention. 

La Cour de cassation rappelle que ni un accord d'entreprise, ni le contrat de travail ne peuvent exclure un journaliste ou assimilé du bénéfice de cette prime (Cass. soc. 29 sept. 2009). 

Le montant de la prime d'ancienneté est calculé non en fonction du salaire réel du salarié mais sur la base de rémunération minimale applicable à la catégorie professionnel à laquelle il appartient. 

Les minima de rémunération sont fixés périodiquement par les partenaires sociaux. 

Le taux de la prime d'ancienneté à appliquer sur ces minima varie, fort logiquement, selon l'ancienneté du salarié. 

Cette ancienneté est appréciée en fonction d'une part de l'ancienneté du salarié en qualité de journaliste professionnel (ou assimilé) et d'autre part en fonction de son ancienneté dans l'entreprise. 

Les taux sont les suivants : 

Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel : 

- 3 % pour 5 années d'exercice ; 

- 6 % pour 10 années d'exercice ; 

- 9 % pour 15 années d'exercice ; 

- 11 % pour 20 années d'exercice. 

Ancienneté dans l'entreprise en qualité de journaliste professionnel : 

- 2 % pour 5 années de présence ; 

- 4 % pour 10 années de présence ; 

- 6 % pour 15 années de présence ; 

- 9 % pour 20 années de présence. 

Un salarié qui compte donc 20 ans d'ancienneté au sein de la même société pourra prétendre à une prime d'ancienneté de 20 % du montant minimal de la rémunération applicable à sa catégorie professionnelle. S'il est par exemple chef de rubrique et qu'il perçoit donc un salaire au moins égal à 1736 euros, sa rémunération mensuelle, quel qu'en soit le montant, doit être majorée de 347, 20 euros. 

Il est précisé par l'article 24 de la convention collective que l'ancienneté dans la profession est le temps pendant lequel le salarié "a exercé effectivement son métier". On se réfère généralement, pour la déterminer, à la durée de possession de la carte de presse (même s'il reste évidemment toujours possible de démontrer qu'un salarié a été journaliste ou assimilé sans être titulaire de la carte de presse et inversement, la Cour de cassation jugeant d'ailleurs que "l'ancienneté dans la profession ne peut résulter du seul fait de la détention d'une carte de journaliste professionnel" (Cass. soc. 18 juill. 2001)). 

La pratique montre que la prime d'ancienneté est assez souvent oubliée par les employeurs ce qui donne lieu à des demandes de rappel de salaires par les salariés. 

Mais ces dernières années, les Tribunaux ont surtout été saisis par des pigistes à qui la prime d'ancienneté n'était pas payée. 

Il ne fait aucun doute que les salariés payés à la pige peuvent prétendre à la prime d'ancienneté (cf. par exemple la décision de la Cour de cassation du 8 décembre 1999). 

En revanche, l'hésitation portait sur le mode de calcul de cette prime. 

En effet, pour les pigistes, il n'existe pas de barème de rémunérations conventionnelles minimales (l'article 22 de la convention collective prévoit pourtant en son deuxième alinéa qu'un "tarif minimum de la pige" devrait être fixé). 

Si, en soi, cette absence de barème de rémunérations minimales ne devait pas priver les pigistes du droit à la prime (cf. sur ce point notamment l'arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2009) d'ancienneté on se demandait quelle était l'assiette de calcul à retenir. 

Certains pensaient que, en l'absence de rémunération minimale, cette base de calcul ne pouvait être que le salaire réel du pigiste tandis que d'autres soutenaient que, en raison de la référence par l'article 23 de la convention collective à la notion de rémunération minimale, il fallait nécessairement retenir que la prime d'ancienneté des pigistes était calculée sur la base du SMIC. 

La Cour de cassation s'est montrée hésitante. 

Par un arrêt du 30 avril 2003, la Cour de cassation a dit "qu'en l'absence d'annexe fixant les rémunérations minimales des pigistes, la prime d'ancienneté devait être calculée non en fonction du montant des salaires perçus par ceux-ci mais par référence au SMIC". 

Mais dans un arrêt du 11 juillet 2006, la même Cour a jugé "qu'en l'absence de barème minimum, la cour d'appel a pu décider que la prime d'ancienneté pouvait être calculée sur le salaire réel". 

Quelques temps après, la Cour de cassation a, à nouveau, jugé que "la prime d'ancienneté est calculée pour le pigiste par référence au SMIC" (Cass. soc. 4 fév. 2009). 

Et, dans 2 arrêts du 16 septembre 2009 la Cour de cassation a cassé les arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris qui avaient retenu que "la pige constitue un mode de rémunération s'appliquant à un travail rédactionnel payé à la tâche sans référence à une durée de travail, ce qui exclut de se référer au SMIC ; qu'en conséquence, en l'absence de référence conventionnelle, la prime d'ancienneté doit être calculée sur le salaire réellement perçu par Mme X... 

Dans ces deux arrêts, la Cour de cassation, reprenant les termes de sa jurisprudence de 2003, dit"qu'en l'absence d'annexe à la convention collective nationale des journalistes fixant les rémunérations minimales des pigistes, la prime d'ancienneté doit être calculée, non en fonction du montant des salaires perçus par ceux-ci, mais en référence au SMIC, lequel est applicable à cette catégorie de salariés qui doivent être rémunérés au taux du salaire minimum de croissance pour le nombre d'heures qu'ils ont effectué, ou qu'ils ont consacré à la réalisation de chaque pige". 

Cette jurisprudence apparaît critiquable d'abord parce qu'elle met tous les journalistes et assimilés payés à la pige "dans le même panier". 

Or, si la pige est, dans la pratique, un mode de paiement de certains salariés relevant de la convention collective des journalistes, les pigistes ne représentent pas une catégorie professionnelle distincte des autres salariés. 

On rencontre ainsi des salariés payés à la pige qui exercent par exemple les fonctions de rédacteur et d'autres celles de photographe reporter. 

Si la référence au SMIC (soit 1337,73 euros brut au 1er juillet 2009) pour le calcul de la prime d'ancienneté n'a pas beaucoup d'incidence pour un rédacteur payé à la pige puisque le calcul de sa prime d'ancienneté doit être réalisé sur la base de la rémunération minimale applicable à cette catégorie professionnelle (soit 1392 euros depuis le 1er juillet 2008) rien ne semble justifier que tous les salariés payés à la pige, quelle que soit leur qualification professionnelle, se voient appliquer la même base pour le calcul de leur prime d'ancienneté. 

Cette jurisprudence est également étonnante dans la mesure où la Cour fait référence au temps de travail des pigistes alors que, par définition, la pige étant un mode de paiement à la tâche, la référence au temps de travail est exclue. 

La Cour d'appel de Paris semble décidée à résister à la (dernière) jurisprudence de la Cour de cassation puisque dans un arrêt du 12 mars 2010, elle a jugé "qu'en l'absence de barèmes minima conventionnels pour les pigistes, il convient dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les journalistes permanents et les journalistes pigistes, de retenir le salaire réel de Robert B. pour le calcul des primes d'ancienneté". 

On ne comprend toutefois pas très bien cette motivation. Puisque la prime d'ancienneté des journalistes permanents n'est pas calculée sur leur salaire réel mais sur les minima conventionnels on voit mal en quoi il y aurait "égalité de traitement" à la calculer sur le montant réel des piges. 

Dans leur accord du 7 novembre 2008, étendu par arrêté ministériel du 11 octobre 2010, les partenaires sociaux ont arrêté des règles spécifiques pour le calcul de la prime d'ancienneté des journalistes rémunérés à la pige. 

Ils estiment impossible pour le pigiste de "justifier un temps de présence" et, par dérogation à l'article 23 de la convention collective, retiennent que pour la fixation des taux de la prime d'ancienneté des salariés payés à la pige, le calcul devra se faire en fonction uniquement de la durée de détention de la carte de presse. 

Des taux spécifiques ont ainsi été prévus : 

- 5 % pour 5 années de détention de la carte de presse ; 

- 10 % pour 10 années de détention de la carte de presse ; 

- 15 % pour 15 années de détention de la carte de presse ; 

- 20 % pour 20 années de détention de la carte de presse. 

Cela a le mérite de la simplicité, mais apparaît contraire à la jurisprudence citée ci-dessus selon laquelle la détention de la carte de presse n'est pas, en elle-même, un critère pour déterminer l'ancienneté d'un journaliste. 

Il faut également rappeler que de nombreux pigistes rencontrent des difficultés pour obtenir une carte de presse et que lier le calcul de leur prime à la détention de cette carte peut-être une cause supplémentaire d'inégalité. 

Pour la base de référence servant au calcul de cette prime, les signataires de cet accord ont prévu d'attribuer à chaque pigiste un "coefficient de référence" déterminé en comparant la rémunération qu'il a perçue au cours de l'année civile précédente à celle, minimale, d'un rédacteur. 

Ce coefficient ne peux jamais dépasser 1, ce qui signifie que la prime d'ancienneté d'un pigiste ne peut jamais être supérieure à celle due à un rédacteur. 

Ce mode de calcul apparaît tellement complexe que les partenaires sociaux ont estimé utile de fournir des exemples chiffrés. 

Vianney FERAUD

Avocat au barreau de Paris

7 commentaires

Le T.G.I et la Cour d'appel de Paris jugent licites l'accord du 7/11/08 sur la prime d'ancienneté des pigistes

Par jugement du 3 novembre 2009, le Tribunal de grande instance a déclaré licites les dispositions de l'accord du 7 novembre 2008 relatives à la prime d'ancienneté des pigistes.

Le Tribunal retient notamment que le mode de calcul de la prime tel que prévu dans cet accord est plus favorable que celui résultant de la jurisprudence de la Cour de cassation, puisque la base de référence retenue par les partenaires sociaux est le salaire minimum conventionnel d'un rédacteur et non pas le Smic.

Selon les Juges, le principe d'égalité entre les salariés ne serait pas enfreint par cet accord puisque en retenant qu'il convenait, pour le calcul de la prime d'ancienneté des pigistes; de prendre en compte uniquement l'ancienneté dans la profession, l'accord est "protecteur dans la mesure où il tient compte de la difficulté pour les pigistes de justifier de leur temps de présence dans les entreprises du fait de collaborations multiples et où le taux retenu est le même que celui appliqué aux autres journalistes pour lesquels ce taux tient compte à la fois de l'ancienneté dans la profession et de l'ancienneté dans l'entreprise".

Cette décision a fait l'objet d'un appel.

Par arrêt du 24 mars 2011, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait validé l'accord du 7 novembre 2008 sur la prime d'ancienneté des pigistes. 

La Cour observe en particulier que "les organisations signataires n'ont nullement entendu imposer les modalités ainsi déterminées par elles et ont, au contraire, expressément envisagé que l'application des dispositions de la convention collective puisse être revendiquée par le pigiste qui s'estimerait lésé par le dispositif issu de l'accord et entendrait recourir à la stricte application des dispositions des articles 23 et 24 de la convention collective, à charge pour lui d'établir qu'il remplit les conditions posées par ces textes".

Ce qui signifie que les pigistes peuvent toujours préférer se voir appliquer les règles antérieures à cet accord.

Base de calcul de la prime d'ancienneté des pigistes

Par un arrêt du 25 mai 2011, la Cour de cassation confirme mot à mot sa jurisprudence du 16 septembre 2009 sur la prime d'ancienneté des pigistes en retenant à nouveau qu' "en l'absence d'annexe à la convention collective nationale des journalistes fixant les rémunérations minimales des pigistes, la prime d'ancienneté doit être calculée, non en fonction du montant des salaires perçus par ceux-ci, mais par référence au SMIC, lequel est applicable à cette catégorie de salariés qui doivent être rémunérés au taux du salaire minimum de croissance pour le nombre d'heures qu'ils ont effectué, ou qu'ils ont consacré à la réalisation de chaque pige".

RE: Base de calcul de la prime d'ancienneté des pigistes

  • Par Motti le 12/10/12

Comment la Cour de cassation peut elle, sans établir une discrimination envers les pigistes, leur appliquer comme base de l'ancienneté un SMIC qui est inférieur aux salaires minima figurant dans les barèmes des permanents annexés à la CCNJ de toutes les organisations patronales ( SPMI SEPM SPM SPPMO etc ) alors que la CCNJ déclare qu'aucun salaire ne doit être inférieur à ceux indiqués dans les barèmes. 

RE: Base de calcul de la prime d'ancienneté des pigistes

La réponse à votre question est dans l'arrêt de la Cour de cassation. C'est, dit-elle, parce que les partenaires sociaux n'ont pas fixé de rémunérations minimales applicables aux pigistes.

De fait, alors que l'article 22 de la convention collective des journalistes prévoit que"en raison de la disparité des catégories d'entreprises de presse, il est convenu que le salaire minimum national et le tarif minimum de la pige sont fixés pour chaque forme de presse", il n'existe pas de tarif minimum pour les piges.

En l'absence de ce tarif minimum conventionnel, seul le plancher légal (c'est à dire le SMIC) s'applique.

Ce n'est effectivement pas très satisfaisant et on peut se demander si on ne devrait pas s'attacher plus à la qualification du journaliste qu'au mode de paiement de son salaire.

En effet, le même article 22 de convention collective des journalistes prévoit que "les grilles hiérarchiques correspondant aux qualifications professionnelles, par forme de presse, sont annexées à la présente convention" et que ce sont "les salaires correspondant à ces qualifications" qui doivent "être majorés, s'il y a lieu, de la prime d'ancienneté".

Or, "pigiste" n'est pas une qualification. 

RE: Base de calcul de la prime d'ancienneté des pigistes

  • Par M. le 13/10/12

bonjour, 

merci pour votre réponse,

la réponse de la cour de cassation n'est pas satisfaisante 

En effet, dans tous les barèmes annexés aucune catégorie de "permanents" n'est payé au SMIC, tous sont payés au dessus. 

Et comme la CCNJ indique qu'aucun journaliste ne doit etre payé en dessous de ces tarifs, le fait de décréter que c'est un smic qui doit servir de base est contraire à la C.C. 

Une autre question : les pigistes qui gagnent moins que le smic voit il leur P.A. 

calculé sur le montant réel des piges payés ou sur le SMIC mensuel ce qui serait un avantage pour eux ? 

Merci par avance. 

P.A. pour les pigistes

  • Par M le 13/10/12

Bien entendu l'idée que la qualification peut servir de base est très intéressante. 

prime d'ancienneté non respectée.

  • Par andretti le 06/11/12

Bonjour, 

Je suis rédacteur en chef d'une revue depuis quatre ans. Je gagne 2 000 euros bruts mensuels, y compris ma prime d'ancienneté de 140,00 euros. J'ai 35 ans d'ancienneté dans la profession de journaliste.

Est-ce que ma prime d'ancienneté n'est pas un peu... juste !

Merci pour votre réponse.

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1 Publié par Visiteur
03/04/2015 14:12

Merci pour votre réponse !

2 Publié par Visiteur
01/03/2016 14:33

Bonjour
Grâce au cabinet comptable qui a très bien fait son travail, mon employeur nous verse depuis ce mois-ci la prime d'ancienneté pour les 5 ans dans la même entreprise (avec quelques mois de retard puisque la société a 5 ans et 6 mois mais bon...) Et dès le mois prochain sera versée la prime d'ancienneté "profession". Toutefois pour cette dernière, je me rends compte que si je l'avais perçue dès le début et sachant que j'ai plus de 20 ans d'ancienneté titulaire de la carte de presse, ça correspond à pas loin de 15 000 € net... J'ai donc un dilemme : soit je m'assois sur ces arriérés, soit j'en demande le paiement, sachant que je travaille pour une petite entreprise et une telle somme chargée aura un impact important sur les comptes, surtout que les 3 autres confrères également très expérimentés pourront faire de même.
Ma question au final, c'est de savoir s'il y a un délai de prescription au-delà duquel je ne pourrai plus réclamer ces arriérés. Imaginons que dans 5 ans je décide de partir de l'entreprise, pourrais-je les réclamer ou sera-ce trop tard ?
Merci beaucoup

3 Publié par vianneyferaud
03/03/2016 16:36

Sans rentrer ici dans tous les détails (notamment sur le point de départ de la prescription et le régime transitoire), je peux vous indiquer que le nouveau délai de prescription pour le recouvrement de salaires ou assimilés (ce qui est le cas d'une prime d'ancienneté) est de 3 ans.

4 Publié par Visiteur
22/06/2016 17:12

Bonjour,
Merci pour ce billet bien utile. J'ai plusieurs questions:
- s'il y a eu une promotion dans la période considérée, se base-t-on sur le poste au moment de l'augmentation ?
- prenons un exemple concernant l'ancienneté de profession : il y a une augmentation de 3% à 5 ans. Et à 10 ans: est-ce 3 % en plus pour arriver à 6% ou bien est-ce 6% en plus ?
- pour les salariés à temps partiel, fait-on le calcul en se basant sur le salaire équivalent au temps de travail (par exemple, au lieu de 3% de 2000 €, un mi-temps sera augmenté de 3% de 1000 € ?)
Merci d'avance

5 Publié par vianneyferaud
23/06/2016 09:39

Pour le calcul de la prime d'ancienneté on se base évidemment sur la fonction occupée (et plus précisément sur le salaire minimum applicable à cette fonction) à la date du versement de cette prime (sans tenir compte donc des fonctions occupées précédemment).

Les pourcentages indiqués ne sont pas des taux d'augmentation de la prime mais le taux de la prime d'ancienneté elle-même. 5% du minimum applicable après 5 ans d'ancienneté (profession et entreprise), 10 % du minimum applicable après 10 ans... Si le minimum applicable est de 1000 euros, après 5 ans d'ancienneté entreprise et profession, la prime sera de 50 euros. Elle sera de 100 euros après 10 ans.

Pour les salariés à temps partiel, la prime est effectivement calculée au prorata. Si le salaire minimum est de 1000 euros pour un temps plein, elle sera calculée sur la base de 500 pour un mi-temps.

6 Publié par Visiteur
08/07/2016 12:10

Bonjour
Merci pour votre billet et la précision de vos réponses. Je recherche la grille des salaires applicable à ma classification. Je suis photographe, non pigiste, avec une carte de presse depuis plus de 20 ans, l'article 22 de la CCN des journalistes m'est applicable. Mon employeur est une agence de presse photo, il applique la grille FNPS (je pense à tort) qui est très sous-évaluée. Je pense relever de la grille SAPHIR mais je ne sais pas si celle publiée par le SNJ a été étendue?...
Merci d'avance de votre réponse, cela pourrait aussi intéresser mes collègues (tout le monde cherche la bonne grille)

7 Publié par Visiteur
02/11/2016 17:14

Bonjour.
Journaliste en CDI depuis 8 ans après avoir exercé comme pigiste pendant 8 ans pour le même employeur, j'ai pu obtenir il y a deux mois la prise en compte de ma véritable ancienneté dans l'entreprise... mais cela ne s'est pas répercuté sur ma feuille de salaire ! Ai-je droit à une rétroactivité et si oui, de quelle durée ? Merci d'avance pour votre réponse.

8 Publié par vianneyferaud
02/11/2016 19:32

Sans rentrer dans tous les détails, un rappel de primes d'ancienneté se prescrit désormais par 3 ans. Vous pouvez donc réclamer, le paiement de l'arriéré de primes au titre des 3 dernières années.

9 Publié par Visiteur
29/11/2016 14:29

Bonjour,
Journaliste depuis 10 ans, j'ai demandé à mon entreprise (où je travaille depuis 4 ans), l'augmentation liée à ma prime d'ancienneté journalistique.
Je suis le seul journaliste de l'entreprise et suis "officiellement" rédacteur en chef du site d'information dont je m'occupe. Sur quel minima conventionnel devrait se baser mon augmentation, sachant que pour Internet, il n'y a pas de grille ? Mon salaire d'entrée dans l'entreprise peut-il servir de base ?
Merci d'avance de votre retour
Cordialement

10 Publié par vianneyferaud
29/11/2016 16:46

La prime d'ancienneté est en effet - sauf usage ou accord contraires au sein de l'entreprise - normalement calculée sur le salaire minimum applicable à chaque catégorie professionnelle.

S'il n'y a aucun accord sur les salaires applicable à votre entreprise, la logique voudrait que la prime d'ancienneté soit calculée sur la base du SMIC qui reste le salaire minimum à respecter. C'est ce qui a été jugé pour les journalistes payés à la pige avant l'entrée en vigueur de l'accord du 7 novembre 2008.

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