Les voies d'exécution contre les biens meubles ou immeubles du débiteur sont interdites ou arrêtées par le
Articles pour la catégorie : droit des entreprises
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
L’interdiction des voies d’exécution à compter du jugement d’ouverture
Entreprendre une activité
Entreprendre dans une structure juridique qui accueille l'activité
La création de logo à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle
En 2022, il est impossible d'avoir moins de neuf logos dans un périmètre de trois mètres.
La protection du lanceur d'alerte en droit français
Witik récapitule les évolutions majeures dont le statut de lanceur d'alerte a fait l'objet avec les lois Sapin 2 et Waserman du 21 mars 2022 : définition et protection du lanceur d'alerte.
Pourquoi faire la formation AFGSU ? Voici notre avis et notre réponse
Dans l’exercice de leur métier, les professionnels de la santé sont parfois appelés à gérer des situations d’urgence.
Le fonds agricole, un outil juridique efficace lors de la cession d'une exploitation
En introduisant en agriculture cette nouvelle universalité, fortement inspirée du fonds de commerce, le législateur souhaitait aider les agriculteurs à structurer leur exploitation. La nouvelle loi de finances renforce l'attrait du fonds agricole
Le capital social des sociétés commerciales
Extrait de la thèse l'utilité du capital social, étude de droit français.
Management de transition : que faut-il savoir sur le sujet ?
Né dans les années 70, le management de transition a fait son apparition en France dans le courant des années 2000.
Avocat du mandataire liquidateur, qui paye ?
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, qui doit prendre en charge les honoraires de l'avocat du mandataire liquidateur? Qui décide de son intervention, le liquidateur ou le débiteur ? Qui doit payer?
Le dirigeant caution : quand l'endettement professionnel devient personnel
Le dirigeant caution : quand l'endettement professionnel devient personnel
