Cet article parle de l'expertise amiable et judiciaire sous l'angle de la preuve.
Lire la suiteCet article apporte à son lecteur un éclairage pratique sur le déroulement et l'issue du déferrement afin d'éviter toute confusion avec l'incarcération.
Lire la suiteEntreprendre dans une structure juridique qui accueille l'activité
Lire la suiteLa consommation des stupéfiants ruine votre santé et votre patrimoine.
Lire la suiteLe changement de nom de famille est plus simple depuis le 1er juillet 2022
Lire la suiteExtrait de la thèse l'utilité du capital social, étude de droit français.
Lire la suiteDécret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel
Lire la suiteRèglement des litiges à l'amiable
Lire la suiteUne procédure de divorce engendre plusieurs demandes des époux dont les demandes financières que nous exposons dans cet article.
Lire la suiteLa chambre sociale de la Cour d'appel de Riom a dans un arrêt en date du 9 mars 2021 imputé la rupture anticipée du contrat de travail à l'employeur. Cette rupture a été qualifiée d'abusive.
Lire la suiteAVOCAT