Derniers articles

Publié le 29/07/22 Vu 460 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment établir un testament authentique dans les règles de l'art ?

Le testament est un excellent moyen pour organiser sa succession ainsi que le partage de ses biens.

Lire la suite
Publié le 27/07/22 Vu 286 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment faire une expertise d’antiquité ?

L’expertise d’antiquité permet de connaître la valeur d’un objet de très longue date. Elle est généralement réalisée dans l’optique de mettre celui-ci en vente.

Lire la suite
Publié le 22/07/22 Vu 222 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Assurance auto temporaire : comment ça marche ?

La plupart des propriétaires de véhicules automobiles protègent leurs autos contre les aléas, avec la police d’assurance annuelle.

Lire la suite
Publié le 06/07/22 Vu 467 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
La protection du cyberconsommateur en France

Le boom du e-commerce facilité par la démocratisation de l’internet a aussi favorisé une nouvelle sorte de criminalité connue sous l’appellation de cybercriminalité.

Lire la suite
Publié le 29/06/22 Vu 348 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur le PER (Plan d’Epargne Retraite)

Institué par la loi Pacte de mai 2019 qui traite de la croissance et de la transformation des entreprises, le PER (Plan d’Epargne Retraite) est venu se substituer aux produits d’épargne existants.

Lire la suite
Publié le 21/05/22 Vu 585 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial

Il est important que les immigrés en France comprennent les différentes lois qui régissent l'immigration, notamment en ce qui a trait aux titres de séjour, à la demande d'asile et au regroupement familial.

Lire la suite
Publié le 20/04/22 Vu 375 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Pourquoi adopter un logiciel RGPD en entreprise ?

Aujourd’hui, presque toutes les entreprises dont l’activité requiert la collecte de données clients doivent observer le règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

Lire la suite
Publié le 21/03/22 Vu 701 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment augmenter le capital de votre entreprise ?

Envisagez-vous de renforcer la situation financière de votre entreprise ? De nouveaux associés ou actionnaires souhaitent-ils faire leur entrée dans le capital social de l’organisation ?

Lire la suite
Publié le 14/03/22 Vu 450 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Les tâches multiples d'un notaire

Un regard porté sur le monde permet de remarquer que l’arnaque sous toutes ses formes ne cesse d’étendre ses tentacules dans la société. Dans cette cacophonie générale, le notaire est d’une importance capitale.

Lire la suite
Publié le 08/03/22 Vu 779 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur le principe des heures de délégation des élus du CSE

Le CSE, comité social et économique, est une instance dont le rôle est d'assurer l'expression collective des salariés. Le principe des heures de délégation des élus du CSE prend en compte divers aspects.

Lire la suite