Derniers articles

Publié le 11/03/24 Vu 392 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comprendre les droits SACEM

Dans l’univers complexe de l’industrie musicale, les droits SACEM jouent un rôle crucial pour assurer une rémunération équitable aux artistes et aux créateurs d’œuvres musicales.

Lire la suite
Publié le 16/02/24 Vu 407 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Le rôle crucial de l'expert-comptable pour les franchises et les réseaux

Les franchises et réseaux représentent un modèle économique particulier qui demande une bonne expertise en matière de comptabilité.

Lire la suite
Publié le 12/02/24 Vu 466 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Les étapes clés de la publication d'annonces légales dans le cadre des formalités inhérentes à la vie d'une entreprise

Dans le monde des affaires, la publication d'annonces légales est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant se conformer aux législations en vigueur.

Lire la suite
Publié le 26/12/23 Vu 397 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Lanceurs d'alerte en entreprise : comprendre leurs motivations et leurs implications

Le phénomène des lanceurs d'alerte est de plus en plus présent dans le monde professionnel.

Lire la suite
Publié le 08/12/23 Vu 176 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Mise en place du CSE dans une entreprise : tout ce que vous devez savoir

La mise en place d'un Comité Social et Économique (CSE) est une étape cruciale pour toute entreprise française.

Lire la suite
Publié le 21/11/23 Vu 699 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment estimer le prix d'une femme de ménage à domicile ?

Dans notre vie quotidienne, il est souvent crucial de faire appel aux services d'une femme de ménage afin de maintenir la propreté et l'ordre dans notre domicile.

Lire la suite
Publié le 02/11/23 Vu 463 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Se préparer à la douane européenne du futur, 100% dématérialisée

Dans les futurs plans d'harmonisation et de numérisation des douanes européennes, des réformes réglementaires pour ICS2, PNTS, Delta I/E seront mises en œuvre pour les entreprises opérant à l'échelle internationale.

Lire la suite
Publié le 21/08/23 Vu 851 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Kazakhstan : quel bilan des référendums constitutionnels ?

Il y a un peu moins d’un an, le plus vaste pays d’Asie centrale approuvait à la suite d’un référendum une succession de réformes constitutionnelles qui ont profondément transformé l’environnement institutionnel du pays

Lire la suite
Publié le 17/08/23 Vu 3 580 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Le régime de la communauté réduite aux acquêts et la succession

En France, le mariage implique automatiquement l'adoption du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, sauf si les époux choisissent un autre contrat de mariage.

Lire la suite
Publié le 13/07/23 Vu 913 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Pourquoi faire du droit de la santé ?

Le droit de la santé constitue une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles et des normes régissant les droits, les obligations et les responsabilités des acteurs du monde de la santé.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles