Le tribunal criminel spécial (TCS) fait couler beaucoup d’encre et de salives actuellement, notamment avec les remboursements de l’argent détourné. On parle aujourd’hui plus de 4 milliards de FCFA déjà rentrés dans le trésor public camerounais. Ces remboursements aujourd’hui de plus en plus importants nous amènent à nous interroger sur le sort des personnes qui remboursent.
Lire la suiteS’il est vrai que cette loi crée une juridiction criminelle particulière (1), l’on doit observer qu’elle organise de manière générale la procédure en matière de détournement de deniers publics (2) à travers des dispositions procédurales particulières et nouvelles (3).
Lire la suite"La judiciarisation du conflit ne peut prétendre conduire à son apaisement que si l'institution présente les caractères essentiels de la "Justice"; à défaut, elle ne sera qu'un argument supplémentaire de violence" Laurence Sinopoli
Par Rakim KIMPUTU le 23/02/2018 à 16:14
Maitre KAFUA KATAKO C’est à l’article 157 de l’Acte Uniforme précité que l’...
Par samian le 14/05/2017 à 19:00
Maitre Kafuna, votre opinion s'inscrit dans l'esprit et la lettre des dispositions de l'AUPSRVE. je ...
Par eric le 24/08/2016 à 13:40
une ordonnance d'injonction de payer peut elle fonder ou servir de titre exécutoire à une ...