Publié le 22/10/17 Vu 8 410 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Ordonnances Macron : la mise en place du Comité Social et Economique

A peine plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen qui avait créé la « nouvelle Délégation Unique du Personnel », les règles sont de nouveau modifiées par l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

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Publié le 20/10/17 Vu 854 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
CCN SYNTEC : précisions sur le calcul de l'ancienneté

L'ancienneté, pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, doit tenir compte des contrats de chantiers précédents, sans nécessité d'une présence continue.

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Publié le 10/10/17 Vu 1 404 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Ordonnances Macron : les modifications apportées au télétravail

L'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail encadre la mise en place du télétravail dans l'entreprise et assouplit les conditions de recours au télétravail en introduisant la notion de télétravail occasionnel.

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Publié le 06/10/17 Vu 1 947 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
La promesse d'embauche devient offre de contrat ou promesse unilatérale de contrat de travail

Dans deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation prend en compte la réforme du droit des obligations pour modifier sa jurisprudence concernant la promesse d’embauche.

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Publié le 21/09/17 Vu 880 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Obligations déclaratives et DSN : la fin de la tolérance de l'URSSAF

La tolérance de l'URSSAF a pris fin en mai 2017 et les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives via la DSN ont été précisées fin août par l'URSSAF.

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Publié le 19/09/17 Vu 566 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Le préjudice issu du licenciement abusif est présumé, au contraire du

Le 13 septembre 2017, la Cour de cassation a reprécisé deux points concernant le droit à réparation du salarié en cas de licenciement abusif et irrégulier (Cass. Soc., 13 sept. 2017, n° 16-13578).

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Publié le 14/09/17 Vu 1 179 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Prévoyance : attention à la négligence du salarié

Si l'employeur ne sollicite pas, en vain, la remise par le salarié des documents nécessaires à l'instruction du dossier par l'organisme de prévoyance, il peut être condamné au versement de dommages et intérêts.

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Publié le 07/09/17 Vu 581 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Surveillance de l’utilisation par les salariés de leur messagerie professionnelle

Dans un arrêt du 5 septembre 2017, la CEDH précise les critères du contrôle de la conformité des moyens de surveillance par l'employeur de la messagerie professionnelle des salariés.

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Publié le 06/09/17 Vu 700 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Employeurs, attention à vos dispositifs de vidéosurveillance

La CNIL n’hésite plus à prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des sociétés dont le système de vidéosurveillance n’est pas conforme à la législation en vigueur.

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Publié le 24/05/17 Vu 1 983 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
La procédure de recours contre l'avis du médecin du travail retouchée

Un nouveau décret retouche la procédure de recours contre l'avis du médecin du travail. (Décret 10 mai 2017 n°2007-1008)

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