Droit rural

Publié le 13/08/23 Vu 1 147 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

Analyse du dispositif nouveau de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole – Une réforme nécessaire des mécanismes de protection foncière, mais des incertitudes.

Lire la suite
Publié le 01/10/16 Vu 32 751 fois 11 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Les

L'Affouage (droit de coupe de bois communaux) est un vestige du droit de l'Ancien Régime, de source mérovingienne et romaine. Il autorise les villageois à exploiter à titre privé une partie de la forêt communale. Ce droit ancestral revêt pourtant un caractère très moderne à y regarder de plus près.

Lire la suite