Droit rural

Publié le 01/10/16 Vu 10 506 fois 8 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Les

L'Affouage (droit de coupe de bois communaux) est un vestige du droit de l'Ancien Régime, de source mérovingienne et romaine. Il autorise les villageois à exploiter à titre privé une partie de la forêt communale. Ce droit ancestral revêt pourtant un caractère très moderne à y regarder de plus près.

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