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Publié le 13/08/23 Vu 1 141 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

Analyse du dispositif nouveau de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole – Une réforme nécessaire des mécanismes de protection foncière, mais des incertitudes.

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Publié le 22/05/23 Vu 878 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Protection et gestion des innovations technologiques  - Le cas Charles Tellier

A travers les avanies juridiques édifiantes de l'ingénieur Charles TELLIER, voyons ensemble l’importance toujours actuelle de protéger et gérer ses innovations technologiques.

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Publié le 30/05/22 Vu 7 049 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Responsabilité de la copropriété du fait de ses copropriétaires

La Cour de Cassation étend le champs de la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires à la négligence fautive envers des tiers, en raison du comportement d'un de ses copropriétaires.

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Publié le 06/10/19 Vu 37 806 fois 12 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
TVA et navigation de plaisance : une mise à jour indispensable

La TVA afférente à l'activité économique de location des navires de plaisance a évolué et évolue encore, en fonction d'impératifs économiques ou politiques.

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Publié le 03/10/19 Vu 2 340 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Incendie LUBRIZOL : quelles précautions juridiques prendre?

Face à une catastrophe industrielle comme celle de LUBRIZOL quelles mesures prendre en urgence? Quelques précautions juridiques à prendre, avant d’engager le combat indemnitaire.

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Publié le 14/07/18 Vu 8 236 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Le vol de temps de travail, Abus de confiance du salarié

La Cour de Cassation fait évoluer la notion d'abus de confiance pour l'étendre au vol de temps de travail...

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Publié le 01/10/16 Vu 32 674 fois 11 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Les

L'Affouage (droit de coupe de bois communaux) est un vestige du droit de l'Ancien Régime, de source mérovingienne et romaine. Il autorise les villageois à exploiter à titre privé une partie de la forêt communale. Ce droit ancestral revêt pourtant un caractère très moderne à y regarder de plus près.

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Publié le 22/09/16 Vu 2 866 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Eloge de la précarité en droit du travail

Le débat sur la loi Travail a fait naître un mouvement de fond contre la précarisation du travail, alors même que la société évolue vers un monde de précarisation voulue et recherchée. Il est urgent de faire l'éloge de la précarité dans les relations de travail.

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Publié le 22/09/16 Vu 6 973 fois 4 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Saisies immobilières: L’article R122-12 Code Procédures d’Exécution,  Ultime Recours

Description du dernier recours possible en matière de saisies immobilières. Quand tous les recours ont échoués, le dernier acte avant la vente forcée.

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