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L'Affouage (droit de coupe de bois communaux) est un vestige du droit de l'Ancien Régime, de source mérovingienne et romaine. Il autorise les villageois à exploiter à titre privé une partie de la forêt communale. Ce droit ancestral revêt pourtant un caractère très moderne à y regarder de plus près.

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Publié le 22/09/16 Vu 3 378 fois 4 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Saisies immobilières: L’article R122-12 Code Procédures d’Exécution,  Ultime Recours

Description du dernier recours possible en matière de saisies immobilières. Quand tous les recours ont échoués, le dernier acte avant la vente forcée.

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Publié le 14/07/18 Vu 2 182 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Le vol de temps de travail, Abus de confiance du salarié

La Cour de Cassation fait évoluer la notion d'abus de confiance pour l'étendre au vol de temps de travail...

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Publié le 22/09/16 Vu 1 629 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Eloge de la précarité en droit du travail

Le débat sur la loi Travail a fait naître un mouvement de fond contre la précarisation du travail, alors même que la société évolue vers un monde de précarisation voulue et recherchée. Il est urgent de faire l'éloge de la précarité dans les relations de travail.

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Publié le 06/10/19 Vu 1 212 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
TVA et navigation de plaisance : une mise à jour indispensable

La TVA afférente à l'activité économique de location des navires de plaisance a évolué et évolue encore, en fonction d'impératifs économiques ou politiques.

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Publié le 03/10/19 Vu 1 025 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Incendie LUBRIZOL : quelles précautions juridiques prendre?

Face à une catastrophe industrielle comme celle de LUBRIZOL quelles mesures prendre en urgence? Quelques précautions juridiques à prendre, avant d’engager le combat indemnitaire.

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