Actualité législative

Publié le 13/08/23 Vu 1 141 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

Analyse du dispositif nouveau de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole – Une réforme nécessaire des mécanismes de protection foncière, mais des incertitudes.

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Publié le 22/05/23 Vu 878 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Protection et gestion des innovations technologiques  - Le cas Charles Tellier

A travers les avanies juridiques édifiantes de l'ingénieur Charles TELLIER, voyons ensemble l’importance toujours actuelle de protéger et gérer ses innovations technologiques.

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Publié le 14/07/18 Vu 8 236 fois 0 Par Ariel Dahan, Avocat atypique
Le vol de temps de travail, Abus de confiance du salarié

La Cour de Cassation fait évoluer la notion d'abus de confiance pour l'étendre au vol de temps de travail...

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