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Plusieurs options sont ouvertes : cession de parts sociales, d'actions, cession de fonds de commerce... il est fondamental de recueillir l'avis d'un conseil averti dans le domaine tant chaque choix emporte des conséquences juridiques importantes.

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Publié le 28/02/21 Vu 2 002 fois 0 Par Arnaud LUCIEN - Avocat
COVID 19 : condamnation d'AXA par la Cour d'appel d'Aix en Provence

L’arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 25 février 2021, déclare "réputée non écrite", la clause d’exclusion de garantie dont se prévaut la Société AXAFRANCE IARD.

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Travail dissimulé : concurrence ou complémentarité des actions civiles et répressives ?

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Publié le 28/02/21 Vu 1 115 fois 0 Par Arnaud LUCIEN - Avocat
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