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Publié le 17/03/14 Vu 898 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coupler une association loi 1901 avec le régime de l'auto-entrepreneur

Rien n’interdit de coupler une association loi 1901 avec le régime de l’auto-entrepreneur. Mais si certaines précautions ne sont pas prises, ce montage peut conduire à remettre en cause le caractère désintéressé de l’association et la soumettre aux impôts commerciaux. Comment procéder ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?

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Publié le 08/08/12 Vu 898 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/07/12 Vu 898 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/07/14 Vu 897 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie-attribution : les comptes saisissables

Tous les comptes de dépôt sont en principe saisissables.

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Publié le 12/12/13 Vu 897 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.

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Publié le 29/05/14 Vu 897 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les droits et les obligations des membres d'une association ?

Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1901 sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.

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Publié le 14/08/12 Vu 896 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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