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Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?

Publié le 12/12/13 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.

L'association qui emploie un salarié doit-elle payer des charges sociales ?

Publié le 08/08/12 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Est-il possible de renouveler une mission d'intérim ?

Publié le 01/06/12 Vu 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

A quoi correspond le temps de travail effectif ? Faut-il rémunérer les temps de pause, d'astreinte ou d'habillage ?

Publié le 09/07/12 Vu 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne

Publié le 29/05/13 Vu 968 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ?

Publié le 25/07/12 Vu 967 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Saisie-attribution : les comptes saisissables

Publié le 02/07/14 Vu 967 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Tous les comptes de dépôt sont en principe saisissables.

En cas de rupture conventionnelle, le salarié a-t-il droit à une indemnité ?

Publié le 15/08/12 Vu 964 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?

Publié le 12/09/14 Vu 964 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Une fois que vous avez organisé l'assemblée générale constitutive et fait le point sur les principes de base de l'association, vous allez pouvoir déclarer votre association à la préfecture. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?