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Publié le 25/11/13 Vu 959 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rapports du locataire-gérant et du propriétaire de l’immeuble

Théoriquement, lorsque le fonds est exploité dans des locaux loués en vertu d'un bail commercial, seul le propriétaire du fonds entretient des relations contractuelles avec le propriétaire des locaux. En pratique, il n'en est pas toujours ainsi.

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Publié le 10/08/12 Vu 958 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/04/13 Vu 957 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 23/10/14 Vu 957 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle concurrencer des entreprises ?

L'examen du comportement de l'association sur le marché fait partie des critères permettant de déterminer si l'association est ou non lucrative.

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Publié le 18/07/12 Vu 957 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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La cession de parts sociales sous conditions suspensives

Il arrive que la cession de parts sociales soit subordonnée à la réalisation d'un évènement.

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Publié le 03/07/12 Vu 957 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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