Derniers articles

Publié le 21/04/13 Vu 1 005 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/08/12 Vu 1 005 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/10/13 Vu 1 005 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La cession de parts sociales sous conditions suspensives

Il arrive que la cession de parts sociales soit subordonnée à la réalisation d'un évènement.

Lire la suite
Publié le 03/07/14 Vu 1 005 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie-attribution : le solde bancaire insaisissable

Il n'est pas possible de saisir l'intégralité des sommes disponibles sur vos comptes, même si le montant dû leur est supérieur. Certaines sommes, en raison de leur nature, sont également insaisissables.

Lire la suite
Publié le 30/04/13 Vu 1 004 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 19/09/13 Vu 1 004 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : les pouvoirs du liquidateur

Le liquidateur est chargé de réaliser les opérations de liquidation de la société. A cet égard, il dispose du pouvoir de représenter la société, de continuer les contrats en cours et de céder les actifs de la société.

Lire la suite
Publié le 30/05/13 Vu 1 003 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/05/12 Vu 1 002 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/06/14 Vu 1 000 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Percevoir une subvention : quelles obligations pour l'association ?

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect pourra déboucher sur la restitution de la subvention. Quelles sont ces obligations ?

Lire la suite
Publié le 25/05/13 Vu 1 000 fois 0 Par Assistant-juridique.fr