Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines conditions et de formuler une demande d'autorisation auprès de la préfecture.
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Un artiste fournissant une prestation artistique doit être rémunéré au cachet ou au nombre d'heures travaillées (ceci est relatif, la plupart des conventions collectives n'autorisant qu'une rémunération au cachet). Un technicien ou un artiste ne fournissant qu'une prestation d'animation (rencontre, sensibilisation…) ou de formation ne peut être rémunéré qu'à l'heure effectuée.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations