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Publié le 03/08/12 Vu 1 068 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/04/14 Vu 1 067 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se répartissent les pouvoirs entre le Président et le directeur salarié de l'association ?

Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié de "dirigeant de fait".

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Publié le 09/07/12 Vu 1 067 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/08/12 Vu 1 067 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/01/14 Vu 1 066 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ?

Un artiste fournissant une prestation artistique doit être rémunéré au cachet ou au nombre d'heures travaillées (ceci est relatif, la plupart des conventions collectives n'autorisant qu'une rémunération au cachet). Un technicien ou un artiste ne fournissant qu'une prestation d'animation (rencontre, sensibilisation…) ou de formation ne peut être rémunéré qu'à l'heure effectuée.

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Publié le 20/11/13 Vu 1 066 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quelles conditions une association peut-elle organiser une loterie ou une tombola ?

Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines conditions et de formuler une demande d'autorisation auprès de la préfecture.

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Publié le 01/06/12 Vu 1 062 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/04/13 Vu 1 062 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/06/12 Vu 1 062 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/06/14 Vu 1 061 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quelles réunions les membres d'une association loi 1901 peuvent-ils participer ?

A la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?

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