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Publié le 08/08/12 Vu 956 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 20/11/13 Vu 956 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quelles conditions une association peut-elle organiser une loterie ou une tombola ?

Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines conditions et de formuler une demande d'autorisation auprès de la préfecture.

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Publié le 02/08/12 Vu 956 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/06/12 Vu 953 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/04/14 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle réaliser un bénéfice ?

Malgré son objet non lucratif, une association a parfaitement le droit d'avoir des activités marchandes et de vendre des prestations. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution de ses bénéfices aux sociétaires.

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Publié le 09/08/12 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/06/12 Vu 949 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 11/07/12 Vu 949 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/01/14 Vu 949 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bail commercial : un notaire est-il nécessaire ?

Le bail peut être rédigé par les parties mais il est conseillé de passer par un notaire.

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