Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines conditions et de formuler une demande d'autorisation auprès de la préfecture.
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Malgré son objet non lucratif, une association a parfaitement le droit d'avoir des activités marchandes et de vendre des prestations. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution de ses bénéfices aux sociétaires.
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Le bail peut être rédigé par les parties mais il est conseillé de passer par un notaire.
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