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Publié le 20/06/12 Vu 776 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 28/05/13 Vu 774 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 20/11/13 Vu 774 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quelles conditions une association peut-elle organiser une loterie ou une tombola ?

Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines conditions et de formuler une demande d'autorisation auprès de la préfecture.

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Publié le 16/10/13 Vu 773 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales et procédure collective

Certaines circonstances peuvent interférer sur le bon déroulement d'une cession de parts sociales.

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Publié le 16/07/12 Vu 773 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/08/12 Vu 773 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/06/13 Vu 769 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

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Publié le 17/07/12 Vu 769 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/06/14 Vu 768 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quelles réunions les membres d'une association loi 1901 peuvent-ils participer ?

A la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?

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Publié le 17/03/14 Vu 768 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coupler une association loi 1901 avec le régime de l'auto-entrepreneur

Rien n’interdit de coupler une association loi 1901 avec le régime de l’auto-entrepreneur. Mais si certaines précautions ne sont pas prises, ce montage peut conduire à remettre en cause le caractère désintéressé de l’association et la soumettre aux impôts commerciaux. Comment procéder ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?

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