Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines conditions et de formuler une demande d'autorisation auprès de la préfecture.
Lire la suiteCertaines circonstances peuvent interférer sur le bon déroulement d'une cession de parts sociales.
Lire la suiteTechniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?
Lire la suiteA la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?
Lire la suiteRien n’interdit de coupler une association loi 1901 avec le régime de l’auto-entrepreneur. Mais si certaines précautions ne sont pas prises, ce montage peut conduire à remettre en cause le caractère désintéressé de l’association et la soumettre aux impôts commerciaux. Comment procéder ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations