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Publié le 12/09/14 Vu 849 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
ERP : les visites périodiques de la commission de sécurité

Les ERP sont soumis à des visites régulières de la commission de sécurité en cours d'exploitation.

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Publié le 30/10/14 Vu 848 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD : dans quels cas la conclusion est-elle possible ?

Le recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi.

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Publié le 14/05/13 Vu 847 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/01/14 Vu 847 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on forcer le président d'une association loi 1901 à démissionner ?

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?

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Publié le 24/05/13 Vu 846 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/08/12 Vu 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/07/12 Vu 843 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/02/14 Vu 842 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle occuper un local gratuitement pour exercer ses activités ?

Votre association loi 1901 a peu de moyens mais a pourtant besoin d'un local dédié à ses activités. Vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement le droit d'utiliser un local public ou le prêt à usage d'un local privé.

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Publié le 01/10/14 Vu 841 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Questions/Réponses : la responsabilité des dirigeants d'association

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la responsabilité de leurs dirigeants.

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Publié le 17/02/14 Vu 838 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réserves légales : quel montant ?

Dans les SARL et les SA, une partie du bénéfice doit obligatoirement être affecté à un compte de réserves, appelé réserve légale. A défaut, les associés encourent la nullité de la décision d'affectation du résultat.

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