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L'absence d'autorisation de la sous-location et/ou d'appel du bailleur à concourir à l'acte a des conséquences importantes entre chacune des parties.

Les ERP sont soumis à des visites régulières de la commission de sécurité en cours d'exploitation.

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la responsabilité de leurs dirigeants.