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La situation des gérants de SARL vis-à-vis de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi est assez contrastée.

Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.

Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.

Certaines circonstances peuvent interférer sur le bon déroulement d'une cession de parts sociales.

Le bénéfice imposable d'une société est constitué par le bénéfice net, calculé d'après la différence entre les produits et les charges, diminué des suppléments d'apport et augmenté des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.

Lorsque la commission de surendettement constate que vous êtes dans une situation irrémédiablement compromise et que vous n'avez aucun actif existant, elle peut vous orienter vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.