Une fois l’assemblée générale terminée, un procès-verbal doit être rédigé. Les mentions obligatoires sont globalement les mêmes pour toutes les sociétés mais les procès-verbaux des SARL et des SA présentent quelques spécificités.
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La situation des gérants de SARL vis-à-vis de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi est assez contrastée.
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Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.
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Le loueur doit assurer au locataire-gérant une jouissance paisible du fonds et notamment ne pas s'immiscer dans son exploitation.
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Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations