Derniers articles

Publié le 05/06/12 Vu 824 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 27/06/13 Vu 823 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal d'une assemblée générale : comment le rédiger ?

Une fois l’assemblée générale terminée, un procès-verbal doit être rédigé. Les mentions obligatoires sont globalement les mêmes pour toutes les sociétés mais les procès-verbaux des SARL et des SA présentent quelques spécificités.

Lire la suite
Publié le 17/04/14 Vu 820 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage des gérants et associés de SARL

La situation des gérants de SARL vis-à-vis de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi est assez contrastée.

Lire la suite
Publié le 17/07/12 Vu 819 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/05/14 Vu 818 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouvrir une buvette associative : une autorisation est-elle nécessaire ?

Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.

Lire la suite
Publié le 22/11/13 Vu 818 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location-gérance : l’obligation de garantie du propriétaire du fonds

Le loueur doit assurer au locataire-gérant une jouissance paisible du fonds et notamment ne pas s'immiscer dans son exploitation.

Lire la suite
Publié le 16/07/12 Vu 818 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/08/12 Vu 814 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 25/04/13 Vu 813 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/03/14 Vu 811 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?

Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.

Lire la suite