Une association peut-elle occuper un local gratuitement pour exercer ses activités ?

Publié le 07/02/2014 Vu 558 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Votre association loi 1901 a peu de moyens mais a pourtant besoin d'un local dédié à ses activités. Vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement le droit d'utiliser un local public ou le prêt à usage d'un local privé.

Votre association loi 1901 a peu de moyens mais a pourtant besoin d'un local dédié à ses activités. Vous a

Une association peut-elle occuper un local gratuitement pour exercer ses activités ?

Le propriétaire du local peut imposer à l'association loi 1901 la conclusion d'un contrat multirisques.

L'association loi 1901 est généralement tenue de veiller à l'entretien du bien, les dépenses d'entretien sont donc à sa charge ce qui n'inclue ni les frais d'usage c'est-à-dire d'eau ou d'électricité ni les frais de conservation mais elle n'est pas responsable des dégradations dues à un usage normal. Les grosses réparations sont en principe à la charge du propriétaire sauf si le contrat les met à la charge de l'association.

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