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Publié le 21/07/14 Vu 734 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Top 10 des idées reçues sur les associations

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.

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Publié le 14/02/14 Vu 732 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment enregistrer les statuts d'une SARL ?

L'accomplissement des formalités d'enregistrement est une des premières étapes à accomplir pour que la SARL puisse acquérir une existence légale aux yeux des tiers.

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Publié le 27/05/13 Vu 731 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/11/13 Vu 731 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location-gérance : l’obligation de garantie du propriétaire du fonds

Le loueur doit assurer au locataire-gérant une jouissance paisible du fonds et notamment ne pas s'immiscer dans son exploitation.

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Publié le 10/07/13 Vu 722 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vendre sur Ebay ou sur Price minister : un statut juridique est-il obligatoire ?

Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel et déclarer son activité. La difficulté est de déterminer à quel moment le particulier devient vendeur professionnel.

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Publié le 24/03/14 Vu 719 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?

Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.

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Publié le 11/06/12 Vu 716 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 08/07/13 Vu 716 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment enregistrer les statuts d'une SARL ?

L'accomplissement des formalités d'enregistrement est une des premières étapes à accomplir pour que la SARL puisse acquérir une existence légale aux yeux des tiers.

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Publié le 29/07/14 Vu 716 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
10 erreurs à éviter lors de la rédaction des statuts d'une association

La plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.

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Publié le 27/06/13 Vu 715 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal d'une assemblée générale : comment le rédiger ?

Une fois l’assemblée générale terminée, un procès-verbal doit être rédigé. Les mentions obligatoires sont globalement les mêmes pour toutes les sociétés mais les procès-verbaux des SARL et des SA présentent quelques spécificités.

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