Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.
Lire la suiteL'accomplissement des formalités d'enregistrement est une des premières étapes à accomplir pour que la SARL puisse acquérir une existence légale aux yeux des tiers.
Lire la suiteLe loueur doit assurer au locataire-gérant une jouissance paisible du fonds et notamment ne pas s'immiscer dans son exploitation.
Lire la suiteUn particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel et déclarer son activité. La difficulté est de déterminer à quel moment le particulier devient vendeur professionnel.
Lire la suiteLe statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.
Lire la suiteL'accomplissement des formalités d'enregistrement est une des premières étapes à accomplir pour que la SARL puisse acquérir une existence légale aux yeux des tiers.
Lire la suiteLa plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.
Lire la suiteUne fois l’assemblée générale terminée, un procès-verbal doit être rédigé. Les mentions obligatoires sont globalement les mêmes pour toutes les sociétés mais les procès-verbaux des SARL et des SA présentent quelques spécificités.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations