Derniers articles

Publié le 07/03/14 Vu 828 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association à activité économique : règles à respecter

Une association loi 1901 peut parfaitement vendre des produits ou des services, c'est-à-dire avoir une activité lucrative, à titre occasionnel ou habituel. La seule interdiction est celle de partager les recettes entre les membres, cette situation pouvant conduire à requalifier l'association en société de fait. Elle devra simplement veiller à respecter certaines conditions et être consciente des conséquences que cela peut entraîner.

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Publié le 21/07/14 Vu 822 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Top 10 des idées reçues sur les associations

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.

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Publié le 31/10/14 Vu 820 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?

Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

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Publié le 27/05/13 Vu 818 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 15/01/14 Vu 818 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?

La procédure de surendettement ne suspend pas automatiquement la décision d'expulsion d'un surendetté de son logement.

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Publié le 04/12/13 Vu 810 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quel statut juridique pour créer un gîte ou une chambre d’hôtes ?

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

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Publié le 29/07/14 Vu 808 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
10 erreurs à éviter lors de la rédaction des statuts d'une association

La plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.

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Publié le 29/10/14 Vu 808 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : quand faut-il payer la TVA ?

Les recettes perçues par les associations peuvent prétendre à diverses exonérations de TVA. Lorsqu'aucune exonération n'est applicable, il est encore possible de bénéficier, jusqu'à 60 000€, de la franchise de TVA.

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Publié le 01/07/14 Vu 807 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se déroule une procédure de saisie-attribution ?

La saisie-attribution est une procédure de recouvrement forcé qui permet à un créancier de faire procéder à une saisie sur votre compte bancaire pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues.

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Publié le 31/10/14 Vu 806 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la loi applicable à un site de e-commerce ?

En cas de litige transfrontalier sur internet, le choix de la loi applicable peut susciter des difficultés.

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