Une association loi 1901 peut parfaitement vendre des produits ou des services, c'est-à-dire avoir une activité lucrative, à titre occasionnel ou habituel. La seule interdiction est celle de partager les recettes entre les membres, cette situation pouvant conduire à requalifier l'association en société de fait. Elle devra simplement veiller à respecter certaines conditions et être consciente des conséquences que cela peut entraîner.
Lire la suite
Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.
Lire la suite
Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.
Lire la suite
La procédure de surendettement ne suspend pas automatiquement la décision d'expulsion d'un surendetté de son logement.
Lire la suite
Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.
Lire la suite
La plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.
Lire la suite
Les recettes perçues par les associations peuvent prétendre à diverses exonérations de TVA. Lorsqu'aucune exonération n'est applicable, il est encore possible de bénéficier, jusqu'à 60 000€, de la franchise de TVA.
Lire la suite
La saisie-attribution est une procédure de recouvrement forcé qui permet à un créancier de faire procéder à une saisie sur votre compte bancaire pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues.
Lire la suite
En cas de litige transfrontalier sur internet, le choix de la loi applicable peut susciter des difficultés.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations