Derniers articles

Une association loi 1901 peut parfaitement vendre des produits ou des services, c'est-à-dire avoir une activité lucrative, à titre occasionnel ou habituel. La seule interdiction est celle de partager les recettes entre les membres, cette situation pouvant conduire à requalifier l'association en société de fait. Elle devra simplement veiller à respecter certaines conditions et être consciente des conséquences que cela peut entraîner.

La procédure de surendettement ne suspend pas automatiquement la décision d'expulsion d'un surendetté de son logement.

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.

Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

En cas de litige transfrontalier sur internet, le choix de la loi applicable peut susciter des difficultés.

Les recettes perçues par les associations peuvent prétendre à diverses exonérations de TVA. Lorsqu'aucune exonération n'est applicable, il est encore possible de bénéficier, jusqu'à 60 000€, de la franchise de TVA.

Un contrat de location-gérance est susceptible de prendre fin pour diverses raisons. Un avis doit alors être publié dans les quinze jours dans un journal d'annonces légales.

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.