Derniers articles

Publié le 21/07/14 Vu 794 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Top 10 des idées reçues sur les associations

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.

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Publié le 20/01/14 Vu 792 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ?

Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs.

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Publié le 15/01/14 Vu 791 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?

La procédure de surendettement ne suspend pas automatiquement la décision d'expulsion d'un surendetté de son logement.

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Publié le 31/10/14 Vu 786 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?

Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

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Publié le 27/05/13 Vu 783 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/07/14 Vu 780 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
10 erreurs à éviter lors de la rédaction des statuts d'une association

La plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.

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Publié le 10/07/13 Vu 780 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vendre sur Ebay ou sur Price minister : un statut juridique est-il obligatoire ?

Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel et déclarer son activité. La difficulté est de déterminer à quel moment le particulier devient vendeur professionnel.

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Publié le 04/02/14 Vu 779 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité d'éviction : mode de calcul

Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.

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Publié le 04/12/13 Vu 778 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quel statut juridique pour créer un gîte ou une chambre d’hôtes ?

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

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Publié le 20/05/14 Vu 776 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on annuler l'élection des dirigeants d'une association loi 1901 ?

Les dirigeants de votre association loi 1901 ont été élus irrégulièrement ou, plus simplement, vous cherchez un moyen d'obtenir la cessation de leurs fonctions, n'ayant pu obtenir leur révocation (pas de majorité suffisante) ou leur exclusion (pas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions).

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