Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.
Lire la suite
Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs.
Lire la suite
La procédure de surendettement ne suspend pas automatiquement la décision d'expulsion d'un surendetté de son logement.
Lire la suite
Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.
Lire la suite
La plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.
Lire la suite
Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel et déclarer son activité. La difficulté est de déterminer à quel moment le particulier devient vendeur professionnel.
Lire la suite
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Lire la suite
Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.
Lire la suite
Les dirigeants de votre association loi 1901 ont été élus irrégulièrement ou, plus simplement, vous cherchez un moyen d'obtenir la cessation de leurs fonctions, n'ayant pu obtenir leur révocation (pas de majorité suffisante) ou leur exclusion (pas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions).
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations