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Publié le 24/01/14 Vu 630 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment choisir le nom de son association loi 1901 ?

Choisir une dénomination sociale pour votre association loi 1901 est une formalité obligatoire. C'est ce qui identifie votre association. Quelle est la meilleure méthode pour trouver le nom de son association loi 1901 ? Comment éviter de choisir une dénomination protégée ? Découvrez tous nos conseils pratiques.

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Publié le 07/10/14 Vu 629 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location-gérance : l'obligation de délivrance du propriétaire du fonds

Le loueur du fonds de commerce est tenu de délivrer celui-ci au locataire-gérant, avec tous les éléments qui le composent.

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Publié le 21/06/13 Vu 627 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SARL : adopter une décision sans assemblée générale

La réunion d'une assemblée générale n'est pas obligatoire pour que les associés puissent prendre une décision. En effet, dans certains cas, ils peuvent se contenter de signer un écrit ou de voter par correspondance.

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Publié le 08/04/14 Vu 627 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment réaliser le bilan d'une association ?

Le bilan est une photographie du patrimoine de l'association à un moment donné.

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Publié le 09/01/14 Vu 626 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Tenir une buvette ouverte au public

En principe, l'ouverture d'une buvette est soumise à autorisation s'il s'agit d'une fête publique, et pas s'il s'agit d'une fête privée. Est privée une fête réservée aux stricts adhérents de l'association loi 1901 ou avec invitations nominatives. Est publique une fête ouverte à tous ou faisant l'objet d'une promotion ou d'une publicité.

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Publié le 06/12/13 Vu 625 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment modifier les statuts d'une association loi 1901 ?

Une association loi 1901 peut être amenée à modifier ses statuts. Quelle procédure doit-elle respecter ?

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Publié le 30/12/13 Vu 625 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Apport en capital et apport en compte courant d'associé

Pour alimenter la trésorerie de la société, les associés ont la possibilité de faire des avances en compte courant. Quelles différences avec l'apport en capital ?

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Publié le 13/02/14 Vu 623 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coût de création d'une entreprise

Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable.

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Publié le 11/07/14 Vu 623 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie sur rémunération : les sommes saisissables

Une fraction de votre salaire demeure toujours insaisissable.

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Publié le 30/09/13 Vu 622 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de fonds de commerce : les recours de l'acquéreur

En cas d'achat d'un fonds de commerce, l'acquéreur dispose de diverses possibilités lui permettant de remédier à une mauvaise information lors de la vente.

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