Derniers articles

Publié le 30/01/14 Vu 903 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réaliser le bilan et le compte de résultat d'une association

Après avoir réalisé les écritures de fin d'exercice, l'association va être en mesure d'effectuer son bilan et son compte de résultat. Ces derniers sont édités automatiquement par le logiciel comptable et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche, l'annexe demande une recherche d'informations.

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Publié le 20/03/14 Vu 902 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle louer un local pour exercer ses activités ?

Seules les associations loi 1901 déclarées ont l'autorisation de louer des biens en leur nom propre. Dans le cas des associations non déclarées, un ou plusieurs membres devront louer le bien en leur nom (et assumer toutes les obligations locatives) et le mettre à la disposition de l'association loi 1901.

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Publié le 15/04/14 Vu 901 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les pièges de la SARL à 1€

Depuis 2003, il est possible de créer une SARL avec un capital d'1 euro. Cela permet de créer une SARL avec moins de moyens, cependant il faut savoir qu'un capital social très faible comporte un certain nombre d'inconvénients.

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Publié le 09/01/14 Vu 899 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Tenir une buvette ouverte au public

En principe, l'ouverture d'une buvette est soumise à autorisation s'il s'agit d'une fête publique, et pas s'il s'agit d'une fête privée. Est privée une fête réservée aux stricts adhérents de l'association loi 1901 ou avec invitations nominatives. Est publique une fête ouverte à tous ou faisant l'objet d'une promotion ou d'une publicité.

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Publié le 15/07/14 Vu 898 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment contester une saisie sur rémunération ?

Diverses raisons peuvent vous conduire à contester une saisie pratiquée sur votre salaire.

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Publié le 18/04/14 Vu 898 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage des dirigeants de Société Anonyme

La situation des dirigeants de SA vis-à-vis de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi est assez contrastée.

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Publié le 02/06/14 Vu 896 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un adhérent peut-il se retirer d'une association loi 1901 ?

Un membre peut toujours démissionner d'une association loi 1901, même si les statuts prévoient le contraire. Toute restriction statutaire au droit de se retirer est nulle. Il n'a pas à justifier sa décision ni à respecter un délai de préavis. Par conséquent, l'association loi 1901 ne peut empêcher son départ en refusant sa démission.

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Publié le 10/12/13 Vu 895 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réaliser un rapport de gestion de SARL

Le rapport de gestion d'une SARL est un document de synthèse qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sur la situation de la SARL. Cependant, dans la mesure où ce document a vocation à être déposé au greffe et donc à pouvoir être consulté par des tiers, la prudence s'impose quant aux informations communiquées, en particulier sur les perspectives d'avenir.

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Publié le 01/07/13 Vu 894 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelles sont les conséquences de l’abus de majorité ?

Il y a abus de majorité lorsqu'une délibération de l'assemblée générale a été votée alors qu'elle entre en contradiction avec l'intérêt de la société et a pour unique but d'avantager les associés majoritaires au détriment des associés minoritaires.

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Publié le 03/12/13 Vu 894 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : déroulement de l'assemblée générale constitutive

La tenue d'une assemblée générale constitutive n'est pas obligatoire pour officialiser la création d'une association loi 1901. Elle constitue néanmoins une étape importante puisque c'est généralement lors de son déroulement que les statuts sont discutés et que les premiers dirigeants sont désignés.

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