Derniers articles

Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leurs salariés.

Sous peine d'annulation de la vente, l'acte de cession d'un fonds de commerce doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires.

Un apport en nature est constitué par un apport d'un bien autre qu'une somme d'argent au capital de la SARL : titres, immeubles, matériaux de construction...

Les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition peuvent choisir le réel normal pour la TVA.

Un bénévole qui renonce au remboursement de ses frais peut les déduire de son impôt sur le revenu.

Dans l'EURL, les décisions collectives des associés sont remplacées par une décision unilatérale de l'associé unique. A-t-il besoin de s'adresser une convocation ? Doit-il rédiger un procès-verbal de ses décisions ? Doit-il approuver ses comptes annuels ?

Un directeur salarié qui détient d'importants pouvoirs de gestion peut être considéré comme le véritable dirigeant - le dirigeant de fait - de l'association.

En principe, la loi du 1er juillet 1901 n'impose pas à l'association loi 1901 de réunir une assemblée générale annuelle. Mais ce n'est pas le cas de toutes les associations.

L'absence d'une mention obligatoire dans l'acte de cession d'un fonds de commerce peut entraîner la nullité de la vente.

Une association peut librement organiser un loto si certaines conditions sont remplies.