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Un bénévole qui renonce au remboursement de ses frais peut les déduire de son impôt sur le revenu.

La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis

La fixation du prix est laissée à l'entière liberté des parties. Il n'a pas l'obligation d'être déterminé précisément dans l'acte de cession du fonds de commerce mais doit au minimum être déterminable.

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Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu bénéficient d'un régime ultra-simplifié de déclaration et d'imposition du bénéfice commercial dit régime des micro-entreprises ou régime micro-BIC.