Derniers articles

Publié le 16/04/14 Vu 714 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un mineur peut-il participer à l’assemblée générale d’une association ?

Il faut théoriquement avoir 18 ans pour détenir la capacité d'accomplir les actes de la vie civile, parmi lesquels on compte la participation à l'assemblée générale d'une association. Pourtant les mineurs disposent du droit de voter aux assemblées générales d'une association.

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Publié le 10/10/14 Vu 714 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Choix de la dénomination sociale d'une société : les précautions à prendre

La dénomination sociale fait l'objet d'une règlementation stricte.

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Publié le 28/11/13 Vu 712 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mettre en place la comptabilité d'une association loi 1901

Comment démarrer la comptabilité d'une association ? Toutes les étapes pour réussir la tenue de votre comptabilité.

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Publié le 20/06/13 Vu 712 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une SARL : quand faut-il la convoquer ?

Une assemblée générale réunit en principe l'ensemble des associés. C'est à cette occasion que les décisions intéressant le fonctionnement de la SARL vont être prises, lorsque le gérant n'est pas compétent pour les prendre lui-même. Dans quels cas la loi oblige-t-elle les associés à se réunir en assemblée générale ?

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Publié le 31/12/13 Vu 712 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissoudre une SARL : les formalités

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

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Publié le 23/06/14 Vu 711 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?

Une fois déclarée à la préfecture, une association peut s'adresser à une banque en vue d'y ouvrir un compte. Cela lui permettra d'y créditer les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l'association.

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Publié le 20/09/13 Vu 710 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de fonds de commerce : modalités de paiement du prix

La fixation du prix est laissée à l'entière liberté des parties. Il n'a pas l'obligation d'être déterminé précisément dans l'acte de cession du fonds de commerce mais doit au minimum être déterminable.

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Publié le 12/06/14 Vu 710 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Délai de prescription d'une facture

Le délai de prescription est le délai au terme duquel il n'est plus possible d'agir devant les tribunaux pour recouvrer sa créance. Celle-ci est alors considérée comme perdue. Quelle est sa durée ? Peut-on le prolonger ?

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Publié le 08/10/14 Vu 709 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Différents types d'associations loi 1901

Les différences entre les formes associatives ne sont pas aussi marquées que pour les entreprises. Généralement, elles auront une influence sur l'étendue des droits et des avantages dont dispose l'association. Tous nos conseils pour choisir la forme qui convient à votre projet.

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Publié le 18/12/13 Vu 709 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un gérant de SARL peut-il démissionner ?

Le gérant d'une SARL peut démissionner de ses fonctions à tout moment. Mais s'il le fait dans des circonstances causant un préjudice à la SARL, il pourra être condamné au versement de dommages et intérêts. Quelle procédure suivre pour éviter cela ? Peut-il être tenu de payer les dettes de la société après sa démission ?

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