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L'objectif d'un budget est de permettre à l'association de parvenir à un équilibre budgétaire. Les prévisions doivent prendre en compte des données de l'année passée et anticiper leur évolution en fonction de certains éléments. Lisez ce dossier pour en savoir plus.

Pour déterminer si un créancier peut vous demander le règlement d'une dette contractée par votre ex-époux, il faut prendre en compte la date de naissance de la dette.

Les subventions ont un caractère discrétionnaire. C'est la collectivité qui décide de les attribuer ou non, sans avoir à justifier son éventuel refus.

Si la commission estime que le remboursement de vos dettes est possible, elle propose un plan conventionnel de redressement.

La vie de l'association loi 1901 peut prendre fin de diverses manières : par la volonté de ses membres ou par la contrainte. Faisons le point sur les hypothèses possibles.

Un directeur salarié qui détient d'importants pouvoirs de gestion peut être considéré comme le véritable dirigeant - le dirigeant de fait - de l'association.

A la fin de la location, le propriétaire est tenu de restituer au locataire le dépôt de garantie. Si des dégradations ont été constatées, il pourra conserver le dépôt de garantie voire demander une indemnisation si le dépôt de garantie ne couvre pas la dépense de réparation ou de remplacement de l'équipement.

Le régime réel normal constitue le régime de droit commun des entreprises imposées à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie BIC, ou à l’impôt sur les sociétés.

L'adoption d'une décision en assemblée générale nécessite de suivre des règles précises, fixées par la loi et par les statuts. En effet, toute délibération prise en violation pourra être annulée en justice.