Vous souhaitez organiser l'assemblée générale de votre association loi 1901 ? Dans quel ordre faut-il procéder ? Que faut-il faire ?
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Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.
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Vos créanciers menacent de prendre tout ce que vous possédez ? De nombreux biens et sommes sont pourtant insaisissables.
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En principe, l'ouverture d'une buvette est soumise à autorisation s'il s'agit d'une fête publique, et pas s'il s'agit d'une fête privée. Est privée une fête réservée aux stricts adhérents de l'association loi 1901 ou avec invitations nominatives. Est publique une fête ouverte à tous ou faisant l'objet d'une promotion ou d'une publicité.
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Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.
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Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association.
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Il existe quatre régimes d'assurance chômage destinés à couvrir les mandataires sociaux et les dirigeants d'entreprise qui ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage des salariés, contre la perte involontaire de leur emploi.
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L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme.
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Les statuts sont parfois accompagnés d'un pacte d'associés extrastatutaire qui peut concerner tous les associés ou seulement certains d'entre eux.
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Si vous envisagez de vendre les parts sociales que vous possédez dans une société, vous devez respecter les règles imposées car ces cessions sont encadrées par la loi.
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