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Publié le 19/06/14 Vu 680 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale annuelle d'une association : déroulement

Vous souhaitez organiser l'assemblée générale de votre association loi 1901 ? Dans quel ordre faut-il procéder ? Que faut-il faire ?

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Publié le 10/04/14 Vu 680 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salaire ou dividendes : avantages et inconvénients

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

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Publié le 24/06/14 Vu 679 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Impayé : l'huissier peut-il saisir tout ce que vous possédez ?

Vos créanciers menacent de prendre tout ce que vous possédez ? De nombreux biens et sommes sont pourtant insaisissables.

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Publié le 13/05/14 Vu 678 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Tenir une buvette ouverte au public : les formalités

En principe, l'ouverture d'une buvette est soumise à autorisation s'il s'agit d'une fête publique, et pas s'il s'agit d'une fête privée. Est privée une fête réservée aux stricts adhérents de l'association loi 1901 ou avec invitations nominatives. Est publique une fête ouverte à tous ou faisant l'objet d'une promotion ou d'une publicité.

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Publié le 03/12/13 Vu 678 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une entreprise de services à la personne ?

Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

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Publié le 07/10/14 Vu 676 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un mineur peut-il être élu dans les instances dirigeantes d'une association ?

Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association.

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Publié le 01/05/14 Vu 673 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les assurances chômage des mandataires sociaux

Il existe quatre régimes d'assurance chômage destinés à couvrir les mandataires sociaux et les dirigeants d'entreprise qui ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage des salariés, contre la perte involontaire de leur emploi.

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Publié le 25/11/13 Vu 672 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouvrir une buvette associative : les précautions à prendre

L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme.

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Publié le 12/05/14 Vu 671 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la valeur du pacte d'associés extrastatutaire ?

Les statuts sont parfois accompagnés d'un pacte d'associés extrastatutaire qui peut concerner tous les associés ou seulement certains d'entre eux.

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Publié le 08/10/13 Vu 669 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : comment procéder ?

Si vous envisagez de vendre les parts sociales que vous possédez dans une société, vous devez respecter les règles imposées car ces cessions sont encadrées par la loi.

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