L'assemblée générale d'une association est qualifiée d'extraordinaire lorsqu'elle a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts de l'association.
Lire la suite
Une association loi 1901 peut être amenée à modifier ses statuts. Quelle procédure doit-elle respecter ?
Lire la suite
Non obligatoire, le conseil d'administration a pour objet de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises au cours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises par l'assemblée générale. Est-il obligatoire ? Qui sont les membres du conseil d'administration ? Comment prend-il ses décisions ?
Lire la suite
Le bureau est l'instance dirigeante de l'association loi 1901. Il est composé de membres de droit qui sont aussi membres du conseil d'administration : le président, le secrétaire et le trésorier. Qui d'autre peut faire partie du bureau d'une association loi 1901 ?
Lire la suite
La tenue d'une assemblée générale constitutive n'est pas obligatoire pour officialiser la création d'une association loi 1901. Elle constitue néanmoins une étape importante puisque c'est généralement lors de son déroulement que les statuts sont discutés et que les premiers dirigeants sont désignés.
Lire la suite
Seules certaines catégories d'association loi 1901 sont autorisées à s'inscrire au RCS ou au répertoire des métiers. Cela a des conséquences sur l'étendue des activités économiques qu'elles peuvent exercer.
Lire la suite
L'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Il peut décider de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire voire simplement s'en remettre au président ou au trésorier.
Lire la suite
Comment démarrer la comptabilité d'une association ? Toutes les étapes pour réussir la tenue de votre comptabilité.
Lire la suite
Les associations sportives souhaitant ouvrir une buvette temporaire bénéficient d'un régime spécifique.
Lire la suite
L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations