Gérer son association

Même si la convention signée entre une collectivité locale et une association s'intitule formellement « convention de subventionnement », le juge administratif a toujours la faculté de la requalifier en contrat de marché public.

Les subventions ont un caractère discrétionnaire. C'est la collectivité qui décide de les attribuer ou non, sans avoir à justifier son éventuel refus.

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.

Une fois déclarée à la préfecture, une association peut s'adresser à une banque en vue d'y ouvrir un compte. Cela lui permettra d'y créditer les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l'association.

Les associations loi 1901 contiennent généralement un conseil d’administration, le plus souvent chargé d’exécuter les décisions prises par l’assemblée générale. Qui peut devenir prendre du conseil d’administration d’une association ? Comment fonctionne-t-il ?

Vous souhaitez organiser l'assemblée générale de votre association loi 1901 ? Dans quel ordre faut-il procéder ? Que faut-il faire ?

La plupart des associations loi 1901 ne sont pas contraintes d'organiser des assemblées générales. Les autres peuvent s'y voir obligées par la loi ou par leurs statuts.

Les membres de l'association loi 1901 ont toute liberté pour modifier ses statuts, exception faite des mentions que la loi impose d'y faire figurer. Tous nos conseils pour ne pas faire d'erreurs.

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect pourra déboucher sur la restitution de la subvention. Quelles sont ces obligations ?