Derniers articles

Publié le 31/03/10 Vu 24 753 fois 28 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Joueur en formation et signature du premier contrat professionnel

Les périodes de mercato sont bien connues pour faire partie des périodes les plus mouvementées pour les sportifs professionnels. Ceci étant, bien en amont de ces fameuses fenêtres de transfert, le jeune joueur est soumis à quelques « turbulences ». Il s’agit de la première date butoir, à savoir celle du 30 avril, à laquelle il saura si le club dans lequel il évolue lui proposera un contrat de joueur élite, espoir ou professionnel et à quelles conditions. Alors ce jeune joueur est il tenu par la proposition que pourrait lui faire son club ? Peut-il, au contraire, la refuser et partir librement signer son premier contrat professionnel en France ou à l’étranger ?

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Publié le 31/03/10 Vu 4 379 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Cap sur le plafonnement de la masse salariale dans le rugby (« Salary cap »)

Le « Salary cap », ou plafonnement de la masse salariale, est né aux Etats Unis. Imposé par les ligues, il vise à limiter la masse salariale des clubs. Ainsi, les clubs sont contraints de définir un recrutement ne dépassant pas la limite fixée par la ligue. L’objectif affiché est de maintenir l’attractivité du championnat en préservant une égalité entre les clubs. L’objectif officieux peut être, comme on a pu le voir notamment pour les Ligues fermées américaines, d’intégrer la négociation du « Salary cap » dans une négociation plus vaste avec les clubs notamment sur les droits de retransmissions télévisées à l'image de ce qui se pratique en NBA.

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Publié le 16/02/10 Vu 5 387 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Peut-on contester une non-sélection en équipe nationale?

La sélection des athlètes est un choix primordial puisqu’il revient à confier à une élite l’honneur de représenter la nation. A ce titre, ce pouvoir de sélection aurait pu être partagé collégialement entre la Fédération, Le Ministère des sports et la Commission nationale du sport de haut niveau ou, tout au moins, suivre un processus consultatif avec ces organes.

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Publié le 16/02/10 Vu 10 980 fois 3 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Du nouveau dans l'indemnité de formation

Indemnités de formation : les nouvelles règles de la FIFA. Depuis le 1er octobre 2009, le Règlement du statut et du transfert de joueur a subi plusieurs modifications concernant le transfert international de mineurs (voir notre article) et le traitement des académies de football (voir notre article). La FIFA a également modifié l'article 20 relatif aux indemnités de formation normalement dues aux clubs formateurs du joueur en cas de signature d'un premier contrat professionnel ou en cas de transfert ultérieur avant la saison du 23ème anniversaire du joueur. Nous rappellerons brièvement les règles applicables avant d'aborder les nouveautés.

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Publié le 16/11/09 Vu 3 794 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
La localisation du sportif et le code mondial anti dopage

La mise en place de la nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a créé une vive contestation de la part du mouvement sportif qui lui reproche l’incompatibilité des moyens mis en place avec les impératifs du sport de haut niveau.

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Publié le 03/11/09 Vu 5 188 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Transfert international du foobtalleur mineur : ce qui va changer

Le monde du football est secoué par une vague sans précédent de litiges et de cas liés au statut et transfert des joueurs mineurs. Le profane pourrait penser que ce problème de transfert de mineurs est nouveau. En réalité, les cas litigieux existent depuis de nombreuses années mais la réglementation ne donnait pas pleinement satisfaction. Les choses ont aujourd'hui vocation à devenir différentes puisque la FIFA et l'UEFA ont mis en place des règles contraignantes tendant à améliorer le contrôle de ses transferts. Un rappel des règles en la matière s'impose avant d'aborder les nouveautés et les difficultés d'application.

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Publié le 30/10/09 Vu 7 240 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
sportif de haut niveau droit à l'image et vie privée

Les sportifs professionnels sont souvent l'objet d'articles de presse et de livres abordant des aspects extra-sportifs de leur vie. Il nous est apparu pertinent de faire le point sur les aspects juridiques liés à la parution de tels ouvrages portant atteinte aux droits fondamentaux de toute personne et notamment le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée. Le sportif professionnel est avant tout une personne physique, il bénéficie à ce titre des mêmes droits et libertés individuelles que toute autre individu, notamment concernant le respect de sa vie privée et de son droit à l'image. Cependant, le sportif professionnel, en raison de la spécificité de son activité et de sa notoriété va voir le domaine de sa vie privé quelque peu réduit au profit du droit à l’information. Se pose dès lors la question des limites de la vie privée d’un sportif professionnel.

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Publié le 30/10/09 Vu 6 195 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Agent sportif et placement d'entraineur de football et de rugby

Le règlement FIFA encadre l’activité de l’Agent au travers de son règlement des agents de joueurs. Son article 1 définit son champ d’application et dispose que : « Le présent règlement régit l’activité d’agent de joueurs, qui consiste à mettre en rapport un joueur et un club en vue de la conclusion d’un contrat de travail ou deux clubs en vue de la conclusion d’un contrat de transfert, au sein d’une même association membre ou d’une association membre à une autre. » Il précise, pour le reste, en son alinéa 3 que « Le présent règlement ne couvre pas les services pouvant être fournis par un agent de joueurs à d’autres parties telles que les managers et les entraîneurs. Ces activités relèvent de la législation en vigueur sur le territoire de l’association. » Qu’en est-il alors de la législation française ?

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Publié le 30/10/09 Vu 5 381 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Agent de joueurs extra-communautaire et exercice d'une activité en France

De plus en plus d'agents de joueurs sont confrontés à la question de la faculté pour un agent étranger d'exercer son métier sur le territoire français. Nous avons donc souhaité apporter sinon des réponses au moins des éclaircissements sur la législation française en la matière dont il faut reconnaître qu'elle ne brille pas par sa clarté.

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Publié le 31/07/09 Vu 5 224 fois 1 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Agent de joueur : Le double mandat d'agent admis dans les tranferts vers l'Angleterre

La fédération anglaise de football (The Football Association) vient de faire un retour en arrière marquant puisqu'elle admet désormais le double mandat donné à un agent par le joueur et le club en vue de la négociation d'un transfert ou d'un contrat de travail. En 2008, la fédération anglaise de football avait décidé de mettre en place de nouvelles règles contraignantes visant à assainir les règles gouvernant les transferts de joueurs. L'objectif ambitieux poursuivi est de mettre un terme aux pratiques concernant le double mandatement (shadowing et switching), le conflit d'intérêt et le paiement de la commission d'agent par le club.

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