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Le bloge de Maître Vincent Cadoret Avocat

Isolation à 1 € : Rester vigilant

Publié le Modifié le 21/08/2020 Vu 371 fois 0
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L’isolation à 1 € est le nouveau terrain de jeu des professionnels sans scrupules, d’où l’importance de rester vigilant sur les propositions (trop ?) alléchantes. Premier volet de notre série sur les primes à la rénovation.

L’isolation à 1 € est le nouveau terrain de jeu des professionnels sans scrupules, d’où l’importance

Isolation à 1 € : Rester vigilant

Les primes gouvernementales à la rénovation sont diverses. Les principales sont les suivantes : MaPrimeRenov’, Coup de Pouce Economie d’Energie, et ANAH.

MaPrimeRenov’

Cette prime est accordée sous conditions de ressources, et elle peut bénéficier aux propriétaires-habitants. Elle est applicable aux travaux relatifs aux chaudières à haute performance énergétique, aux pompes à chaleurs, aux équipements biomasse, à la VMC,  à l'isolation des toitures, des combles ou des façades extérieures. L'entreprise doit être certifiée RGE. Il faut dépser d’un dossier à l’Agence nationale de l’habitat avant le début des travaux. Dans certains cas, il est permis de débuter les travaux avant le dépôt du dossier ensuite mais cela reste déconseillé.

Le montant de la prime varie de 800 à 20.000 € selon les travaux et les ressources . Elle ne peut pas se cumuler avec les aides de l’ANAH mais elle peut se cumuler avec  Certificat Economie d’Energie (CEE : aide de la part de fournisseurs d’énergie) et l’éco-prêt à taux zéro pour le montant restant à charge.

L’aide Certificat Economie d’Energie (CEE) et Coup de Pouce Economie d’Energie

C’est l'aide accordée par les fournisseurs d’énergie. Ceux-ci ont l’obligation qde participer aux économies d’énergie. Ils doivent obtenir un quota de Certificats Economie d’Energie (CEE) , sous peine de sanctions importantes. obtenir ces certificats, Ils doivent proposer des aides aux consommateurs, sous conditions de ressources, pour financer des travaux de rénovation énergétique.

La liste des aides est disponible sur le site du Ministère. Le consommateur choisit l’aide la plus favorable en signant l’offre correspondante. Les aides CEE ne sont pas cumulables entre elles ; elles sont en revanche cumulables avec MaPrimeRenov’.

Aides « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

L'aide de l'ANAH est réglementée par les articles R.321-12 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Sont concernés les propriétaires habitants sous conditions de ressources, ainsi que les bailleurs quelles que soient leurs ressources. L'aide se concentre sur les bâtiments de plus de 15 ans.  Pour limiter les abus, le propriétaire s’engage à rester 6 années dans l'habitation ou, si le logement est occupé par un locataire, à être conventionné ANAH.

L'ANAH en charge de 35% à 50% du montant TTC des travaux avec un forfait. Les niveaux de prise en charge sont variables, selon les travaux et les ressources. Le plafond de l'aide est fixé à 19.000 € pour les travaux donnant lieu à une prime majorée et les ménages très modestes. Cette aide est cumulable uniquement avec un éco-prêt à taux zéro pour le reste à charge.

Vincent Cadoret, Avocat exerçant en droit immoblier et en droit de la consommation

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