Actualités Banque, Consommation & Immobilier

Le bloge de Maître Vincent Cadoret Avocat

Derniers articles

Publié le 13/10/20 Vu 115 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Quand l’irrégularité du prêt fait tomber la saisie immobilière

Une décision récente qui déboute une banque en matière de saisie immobilière en raison des irrégularité du crédit (TJ Nîmes, 24 septembre 2020 : RG : 20/00005)

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Publié le 04/09/20 Vu 206 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Deux actualités montpelliéraines en droit des affaires

La Cour d'appel de Montpellier vient de rendre deux arrêts du 1er septembre 2020 en droit des affaires : l'un sur le dirigeant de fait d'une SAS et l'autre à propos d'une vente de fonds de commerce

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Publié le 04/09/20 Vu 244 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Nouveau cas de disproportion du cautionnement

La Cour d'appel de Montpellier a prononcé la libération d'une caution dont l'engagement était disproportionné.

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Publié le 13/08/20 Vu 434 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Location Financière : L’interdépendance donne lieu à caducité et elle ne signifie pas complicité de dol

L’interdépendance liée à une opération financière a pour conséquence une éventuelle caducité sans que le loueur en soit responsable.

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Publié le 13/08/20 Vu 648 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Fraude à la carte bancaire et compte bancaire piraté : Répondre à un e-mail douteux peut priver en totalité du droit au remboursement

Cet été, la Chambre commerciale a fait publier un arrêt sur une problématique bien connue : l’obligation pour la banque de rembourser au client les débits frauduleux opérés sur son compte.

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Publié le 13/08/20 Vu 386 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Résultat du Cabinet : Responsabilité de la banque en cas d’escroquerie au faux dirigeant

Un résultat intéressant obtenu par le Cabinet en matière d’escroquerie au faux dirigeant : la banque doit assumer sa responsabilité de plein droit et rembourser l’intégralité des sommes débitées.

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Publié le 12/08/20 Vu 376 fois 1 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Isolation à 1 € : Bien réagir en cas d’arnaque

L’isolation à 1 € est le nouveau terrain de jeu des professionnels sans scrupules, d’où l’importance de rester vigilant sur les propositions (trop ?) alléchantes. Second volet de notre série sur les primes à la rénovation.

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Publié le 12/08/20 Vu 389 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Isolation à 1 € : Rester vigilant

L’isolation à 1 € est le nouveau terrain de jeu des professionnels sans scrupules, d’où l’importance de rester vigilant sur les propositions (trop ?) alléchantes. Premier volet de notre série sur les primes à la rénovation.

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Publié le 11/08/20 Vu 367 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Résultat en matière de cautionnement : Décharge de 2 dirigeants pour des cautionnements successifs

Retrouvez ici un résultat du Cabinet dans la veine de l'arrêt du 11 mars 2020, lorsqu'un chef d'entreprise souscrit plusieurs cautionnement pour garantir sa société.

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Publié le 11/08/20 Vu 361 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Décharge du dirigeant-caution en cas de plusieurs cautionnements successifs

Dans un arrêt publié du 11 mars 2020, la Cour de cassation a précisé les règles d'appréciation de la disproportion de plusieurs cautionnements successifs

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