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Le bloge de Maître Vincent Cadoret Avocat

Résultat en matière de cautionnement : Décharge de 2 dirigeants pour des cautionnements successifs

Publié le Modifié le 21/08/2020 Vu 557 fois 0
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Retrouvez ici un résultat du Cabinet dans la veine de l'arrêt du 11 mars 2020, lorsqu'un chef d'entreprise souscrit plusieurs cautionnement pour garantir sa société.

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Résultat en matière de cautionnement : Décharge de 2 dirigeants pour des cautionnements successifs

Le 16 décembre 2019, notre Cabinet a obtenu un jugement du Tribunal de commerce de Montpellier qui décharge les dirigeant d'une société à qui une banque réclamait un total de 230k€. Le jugement est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation. Le Tribunal de commerce a finalement anticipé sur la Cour de cassation. En matière de  cautionnements successifs, la disproportion est envisagée en tenant compte des engagements précédemment souscrits.

Plus d'information sur le site de l'Avocat

 

Vincent Cadoret, Avocat intervenant en Droit des affaires

 

 

 

 

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