Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical
Juillet 2025
Litige interne dans une SARL libérale ? Découvrez pourquoi le tribunal de commerce reste compétent, sauf cas de SEL ou tiers extérieur.
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Arrêts du 19 juin 2025 : le droit de préférence disparaît en cession globale. Conseils pratiques pour sécuriser bail et vente.
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Rupture conventionnelle : l’employeur peut refuser plusieurs fois, mais devoir de bonne foi et recours salarié encadrent ce droit.
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Retard de remboursement du dépôt ? Intérêts, dommages-intérêts et projet de loi fixant 3 mois : bailleur, anticipez !
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Arrêt du 12 juin 2025 : faillite personnelle possible sans prouver l’insuffisance d’actif. Analyse, impacts et conseils aux dirigeants.
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Chaleur, arrêts de travail sécurisés, saisie sur salaire : tout ce que les salariés doivent savoir sur les réformes sociales du 1er juillet 2025.
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CE 5 mai 2025 : tant que les travaux sont en cours, aucun changement de caractéristiques n'est retenu et la taxe foncière reste inchangée.
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Par Radamante le 13/04/2025 à 18:48
Bonjour, J’ai lu votre article avec grand intérêt. Êtes-vous certain de la ...
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Par Jean23453 le 02/04/2025 à 11:09
Bonjour. Je suis un homme Catholique et un particulier qui offre des prêts sans ...
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Par ludovic03 le 28/10/2024 à 13:47
Bonjour, je me suis fait prêter un ordinateur portable que j'ai endommagé. Je contacte ...