Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Juillet 2025

Publié le 08/07/25 Vu 101 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Nouveautés sociales du 1ᵉʳ juillet 2025 : ce que chaque salarié doit savoir

Chaleur, arrêts de travail sécurisés, saisie sur salaire : tout ce que les salariés doivent savoir sur les réformes sociales du 1er juillet 2025.

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Publié le 02/07/25 Vu 560 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État

CE 5 mai 2025 : tant que les travaux sont en cours, aucun changement de caractéristiques n'est retenu et la taxe foncière reste inchangée.

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