Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Février 2024

Publié le 08/02/24 Vu 883 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances

Quelle différence entre un licenciement et une rupture conventionnelle ? Quels avantages pour le salarié ? Quels avantage pour l'employeur ? Explication des différentes procédures.

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Publié le 02/02/24 Vu 758 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Mode d'Emploi : notifier un acte juridique dans l'UE

Pour signifier ou notifier un acte au sein de l'Union européenne, il convient de suivre les procédures établies par le Règlement (UE) 2020/1784, qui prévoit des mécanismes de transmission directe entre les autorités.

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Publié le 01/02/24 Vu 688 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Appréhension de la faute inexcusable de l'employeur

Au sein des relations professionnelles, assurer la sécurité des employés est une priorité absolue, imposant à l'employeur un devoir de résultat pour la sauvegarde de la santé physique et psychologique de ses employés.

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