Droit pénal

Publié le 06/09/19 Vu 2 361 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’indemnisation des proches d'une victime décédée: les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent des proches ne se confondent pas avec le préjudice d'affection.

la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient considérer que le préjudice d'affection de la sœur d'une victime décédée...

Lire la suite
Publié le 06/09/19 Vu 1 400 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’élargissement de la notion de préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément "vise exclusivement à réparer le préjudice d'agrément spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs."

Lire la suite
Publié le 01/08/19 Vu 1 274 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Vous avez reconnu une infraction lors de votre audition libre ou de garde à vue et l’on vous remet une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Lire la suite
Publié le 17/07/19 Vu 1 010 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points

Tout détenteur d'un permis de conduire dispose d'un capital de 12 points. Le permis à points est réglementé par les articles L. 223-1 à L. 223-8 du code de la route et R. 223-1 à R. 223-13 du code de la route.

Lire la suite
Publié le 09/07/19 Vu 1 191 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La consomation de cannabis et le Code de la route

La consommation de cannabis demeure interdite sur l’ensemble du territoire français et fait l’objet d’une répression systématique pour les conducteurs qui sont dépistés positifs à l’issue d’un test salivaire.

Lire la suite
Publié le 19/06/19 Vu 1 249 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le déroulement général d’un procès devant la Cour d’assises

Vous êtes témoins, mis en accusation ou encore partie civile. Voici quelques aspects pratiques qui vous permettront d’avoir une première idée sur le déroulement d’un procès devant la juridiction criminelle.

Lire la suite
Publié le 18/06/19 Vu 1 483 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le respect du contradictoire : une règle de procédure essentielle

Le principe de contradiction ou du contradictoire signifie le respect des droits de la défense dans l’égalité des armes. Il s'applique à toute procédure, qu’elle soit civile, pénale, administrative ou disciplinaire.

Lire la suite
Publié le 18/06/19 Vu 945 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La garde à vue : une  mesure disgracieuse

La garde à vue est une mesure particulièrement éprouvante pour la personne suspectée d'une infraction et pour ses proches. Pour envisager cette procédure pénale de façon stratégique, il est essentiel de solliciter l'assistance d'un avocat.

Lire la suite
Publié le 17/06/19 Vu 738 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Si vous subissez un viol, une agression sexuelle, que devez-vous faire ?

Il est particulièrement important de vous obliger à réagir sans attendre. Ne soyez pas à la fois victime de votre agresseur et de votre silence !

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles