Publié le 25/07/19 Vu 533 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les conditions et les effets de l'adoption plénière

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

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Publié le 22/07/19 Vu 543 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les conditions et les effets de l'adoption simple

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

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Publié le 19/07/19 Vu 836 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier

Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...

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Publié le 19/07/19 Vu 590 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation

La loi Badinter s’applique à tout accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, sous réserve qu’il implique un véhicule terrestre à moteur.

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Publié le 17/07/19 Vu 584 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points

Tout détenteur d'un permis de conduire dispose d'un capital de 12 points. Le permis à points est réglementé par les articles L. 223-1 à L. 223-8 du code de la route et R. 223-1 à R. 223-13 du code de la route.

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Publié le 17/07/19 Vu 460 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’alcool au volant et la mesure par éthylomètre

Le taux maximum d’alcoolémie autorisé pour reprendre le volant après un bon repas est fixé par le législateur à 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d’air.

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Publié le 17/07/19 Vu 738 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le droit au respect de la vie privée : définition et sanctions

Des règles juridiques permettent de protéger notre vie privée.

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Publié le 15/07/19 Vu 569 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les nuisances de voisinage provoquées par une activité professionnelle

Les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle sont régies par les articles R 1334-30 et suivants du code de la santé publique.

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Publié le 15/07/19 Vu 674 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'expertise judiciaire et l'avocat en droit immobilier

Vous constatez des malfaçons à la suite à la construction de votre maison, d’un appartement ou de toute construction immobilière.

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Publié le 09/07/19 Vu 1 469 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier

Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

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