Janvier 2021

Publié le 25/01/21 Vu 740 fois 0 Par Avocat en droit des affaires
La modification de l'activité du bail commercial

La modification de l’activité du bail commercial appelée déspécialisation, consiste soit à ajouter une activité au bail commercial, soit à changer complétement l’activité du bail.

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Publié le 25/01/21 Vu 630 fois 0 Par Avocat en droit des affaires
La résiliation du bail commercial

La résiliation du bail commercial peut être prononcée judiciairement par le juge ou intervenir par l’application de la clause résolutoire. Ce dernier cas, plus rapide, s’effectue par l’acquisition de la clause résolutoire.

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Publié le 21/01/21 Vu 720 fois 0 Par Avocat en droit des affaires
L'opposition du chèque bancaire

L’opposition d’un chèque est une exception au principe d’irrévocabilité de l’ordre de paiement. Elle est prévue par l’article L. 131-35 du code monétaire et financier et exclusivement possible dans des cas limités.

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Publié le 21/01/21 Vu 498 fois 0 Par Avocat en droit des affaires
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire

L’utilisation frauduleuse de la carte bancaire intervient soit par la perte de la carte, le vol ou l’utilisation des données de la carte. Dans quels cas le porteur devra supporter les dépenses frauduleuses ?

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Publié le 21/01/21 Vu 3 662 fois 0 Par Avocat en droit des affaires
Sanction en cas de non-dépôt des comptes annuels

Les risques du non dépôt des comptes annuels des sociétés ? Les conséquences pour la société et le dirigeant en cas de non dépôt des comptes ? Comment demander ou forcer la société à publier les comptes ?

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