droit du travail

Le salarié qui a l'habitude d'exécuter des heures supplémentaires de manière régulière peut-il se prévaloir d'un droit à effectuer ces heures ?

C'est la question à laquelle devait répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février 2014.

La loi sur le mariage pour tous publiée au JO le 18 mai 2013 ne cesse de faire couler l'encre. Pour rappel, cette loi ouvre le mariage aux personnes du même sexe ainsi que la voie de l'adoption.

Internet a aujourd’hui une place majeure dans la société si bien que le droit a dû s’adapter pour appréhender le phénomène.

Depuis plusieurs années, la question du droit des détenus est devenue l’objet de vifs débats tant législatifs que jurisprudentiels et doctrinaux. Alors que les conditions de détention n’ont jamais été aussi problématiques et ce du fait de l’engorgement des maisons d’arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme se préoccupe de plus en plus de la question du respect des droits des détenus.

Dans un arrêt du 23 mai 2013, la chambre sociale vient rappeler que la rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l’employeur ni pas le salarié.

A l’occasion de l’exécution de sa prestation de travail, il arrive très fréquemment que le salarié engage des dépenses dans l’intérêt exclusif de l’employeur telles que des frais de déplacements, de communication … La question qui se pose très souvent est donc de savoir si le salarié peut obtenir le remboursement de ces frais professionnels.

Dans cette affaire, un employeur avait mandaté un expert qui avait intercepté les mails échangés par un salarié via la boite mail de son ordinateur professionnel ainsi que des fichiers présents sur le disque dur de l’ordinateur qui avait été envoyés via cette boite mail.

On avait vu dans un précèdent article que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur permettait au salarié de faire requalifier une démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil des prud'hommes.

Par un arrêt du 15 mai 2003, la chambre sociale continue de préciser sa jurisprudence sur la prise d'acte du contrat de travail aux torts de l'employeur.