Depuis le 18 décembre 2017, et c’est une grande nouveauté de la réforme MACRON, l’employeur peut « préciser » la motivation d’un licenciement après sa notification tant que cette dernière est intervenue postérieurement au 17 décembre dernier.
C’est ce qu’expose désormais l’article L1235-2 du code du travail complété parl’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1.
Ces précisions peuvent être apportées :
- soit à l’initiative de l’employeur
- soit à l’initiative du salarié.
le salarié peut également demander des précisions à l’employeur sur les motifs évoqués et il a tout intérêt à le faire notamment s’il envisage une action prud’homale.
Pour avoir des précisions sur les modalités de mise en oeuvre des précisions de la lettre de licenciement, je vous invite sur mon blog personnel en cliquant : http://carole-vercheyre-grard.fr/la-lettre-de-licenciement-peut-etre-precisee-a-posteriori/
A très vite
Carole VERCHEYRE-GRARD
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