Absence de précision et lettre de licenciement

Publié le 03/01/2018 Vu 926 fois 0
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Les motifs du licenciement peuvent être précisés postérieurement à la notification du licenciement au salarié.

Les motifs du licenciement peuvent être précisés postérieurement à la notification du licenciement au sal

Absence de précision et lettre de licenciement

Depuis le 18 décembre 2017, et c’est une grande nouveauté de la réforme MACRON, l’employeur peut « préciser » la motivation d’un licenciement après sa notification tant que cette dernière est intervenue postérieurement au 17 décembre dernier.

C’est ce qu’expose désormais l’article L1235-2 du code du travail complété parl’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1.

Ces précisions peuvent être apportées :

  • soit à l’initiative de l’employeur
  • soit à l’initiative du salarié.

(...)

le salarié peut également demander des précisions à l’employeur sur les motifs évoqués et il a tout intérêt à le faire notamment s’il envisage une action prud’homale.

(...)

Pour avoir des précisions sur les modalités de mise en oeuvre des précisions de la lettre de licenciement, je vous invite sur mon blog personnel en cliquant : http://carole-vercheyre-grard.fr/la-lettre-de-licenciement-peut-etre-precisee-a-posteriori/

A très vite

Carole VERCHEYRE-GRARD

55, avenue de la Grande Armée
75116 Paris
(métro Argentine ligne 1)
Tél 01 44 05 19 96 – Fax 01 44 05 91 80
carole.vercheyre-grard@avocat-conseil.fr

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