Publié le 17/05/19 Vu 950 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : NULLITÉ DU FORFAIT D’HEURES MODALITÉ 2 ET SORT DES RTT ACCORDÉS

Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

Lire la suite
Publié le 17/05/19 Vu 577 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle malgré le harcèlement moral

Le harcèlement moral n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle mais il faut être vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre

Lire la suite
Publié le 17/05/19 Vu 574 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle après un accident de travail

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 18 173 fois 4 Par carole VERCHEYRE GRARD
Cadres en forfait jours : l'ancienneté diminue le nombre de jours du forfait.

Cadres en forfait jours : l'ancienneté diminue le nombre de jours du forfait.

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 773 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Illicéité d'une clause contractuelle qualifiant par avance un fait de cause réelle et sérieuse

Illicéité d'une clause contractuelle qualifiant par avance un fait de cause réelle et sérieuse de licenciement.

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 853 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Harcèlement moral : des actions possibles par les héritiers du salarié décédé en cours de procédure

Harcèlement moral : des actions possibles par les héritiers du salarié décédé en cours de procédure

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 862 fois 1 Par carole VERCHEYRE GRARD
Des conséquences de la mention d'un télétravail même à temps partiel dans le contrat de travail.

Des conséquences de la mention d'un télétravail même à temps partiel dans le contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 764 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Naissance d'un nouveau motif de discrimination prohibée : le lieu de résidence

Naissance d'un nouveau motif de discrimination prohibée : le lieu de résidence

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 670 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Des limites aux clauses contractuelles négociées par le salarié lors de son embauche

Des limites aux clauses contractuelles négociées par le salarié lors de son embauche

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 2 111 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : Droits du salarié expatrié à l'assurance contre le risque vieillesse de la sécurité sociale

SYNTEC : Droits du salarié expatrié à l'assurance contre le risque vieillesse de la sécurité sociale

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles