Derniers articles

Publié le 19/05/21 Vu 240 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Préavis et véhicule de fonction

Quand le salarié est dispensé du préavis par l'employeur, il peut garder son véhicule de fonction pendant la durée théorique du préavis.

Lire la suite
Publié le 19/05/21 Vu 415 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
LA MISE À PIED CONSERVATOIRE ET LE LICENCIEMENT

La mise a pied d’un salarié peut avoir deux natures : soit elle est disciplinaire et elle constitue une sanction ; soit elle est conservatoire dans l’attente d’une sanction et un licenciement peut être prononcé.

Lire la suite
Publié le 19/05/21 Vu 331 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Temps de pause et réalité de ce dernier

En matière de respect des durées maximales de travail, ce qui inclut le temps de pause, la preuve repose sur le seul employeur.

Lire la suite
Publié le 02/04/20 Vu 3 581 fois 4 Par carole VERCHEYRE GRARD
Fraude et Erreurs dans le droit au chômage partiel

Dans cette période de COVID 19 de nombreuses entreprises sollicitent le chômage partiel pour leur salariés. Il existe des cas de fraudes ou d'erreurs sur le droit à bénéficier de l'’activité partielle

Lire la suite
Publié le 28/02/20 Vu 1 466 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
De l'arrêt de travail pour exposition au CORONAVIRUS

les droits des salariés en cas d'exposition au coronavirus

Lire la suite
Publié le 22/08/19 Vu 682 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Protéger les enfants en danger et exploités en France

L'esclavage des mineurs est sanctionné pénalement. La victime d’une situation de travail forcé ou d’un état de servitude a droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu’économique

Lire la suite
Publié le 13/08/19 Vu 665 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Rupture conventionnelle : un formalisme exigeant

Vigilance dans l''établissement de la rupture conventionnelle et la remise des documents au salarié

Lire la suite
Publié le 13/08/19 Vu 858 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Le barème MACRON validé par la Cour de Cassation

Le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est incontestable selon deux avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019

Lire la suite
Publié le 17/05/19 Vu 1 952 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : NULLITÉ DU FORFAIT D’HEURES MODALITÉ 2 ET SORT DES RTT ACCORDÉS

Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

Lire la suite
Publié le 17/05/19 Vu 788 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle malgré le harcèlement moral

Le harcèlement moral n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle mais il faut être vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de carole VERCHEYRE GRARD

BONNE LECTURE A TOUS SUR MES BLOGS

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles