Publié le 17/05/19 Vu 605 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : NULLITÉ DU FORFAIT D’HEURES MODALITÉ 2 ET SORT DES RTT ACCORDÉS

Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

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Publié le 17/05/19 Vu 248 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle malgré le harcèlement moral

Le harcèlement moral n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle mais il faut être vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre

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Publié le 17/05/19 Vu 270 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle après un accident de travail

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

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Publié le 04/09/18 Vu 258 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
CPH contester le licenciement avant le 23/09

L'application de la loi dans le temps conduit à faire attention aux délais de prescriptions pour les licenciements prononcé avant les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017.

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Publié le 01/06/18 Vu 297 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Salarié et inventeur de logiciels

Comment le salarié peut il obtenir une juste indemnisation de ses inventions dans l'ingénierie?

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Publié le 15/03/18 Vu 358 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Du droit de regard de l'employeur sur facebook

L'employeur peut il se servir de facebook à des fins de sanctions

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Publié le 15/03/18 Vu 1 406 fois 3 Par carole VERCHEYRE GRARD
Association sportive : penser aux forfaits jours

Comment ne pas être systématiquement impacté par les heures supplémentaires réalisées à la suite de manifestations sportives ? Il suffit de prévoir des contrats de travail en forfait jours..

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Publié le 19/02/18 Vu 319 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Muter ou licencier : il faut choisir

Non bis in idem

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Publié le 19/02/18 Vu 451 fois 1 Par carole VERCHEYRE GRARD
Du paiement des heures supp

Un décompte d'heures suffit il pour obtenir le paiement de ses heures.

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Publié le 03/01/18 Vu 319 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Absence de précision et lettre de licenciement

Les motifs du licenciement peuvent être précisés postérieurement à la notification du licenciement au salarié.

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